Chapitre 3056 – Intérêts dans des partenariats

01 décembre 2016

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 3056 s'applique :

  • Aux investissements dans des organisations où l'investisseur participe au contrôle conjoint.
  • Dans le cas où des activités économiques satisfont aux définitions et aux critères exposés aux paragraphes 3056.03 à .15, même si on ne leur donne pas le nom de partenariat.

Le chapitre 3056 ne s'applique pas:

  • Lorsque les activités économiques ne satisfont pas aux définitions et aux critères établis aux paragraphes 3056.03 à .15, même s'il peut arriver qu'on leur donne le nom de partenariat. C'est plutôt la nature des intérêts dans de telles activités qui en détermine la comptabilisation (voir les chapitres 1591, Filiales, 3051, Placements, et 3856, Instruments financiers).

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