Chapitre 1591 – Filiales

01 décembre 2016

CHAMP D'APPLICATION

S'applique aux participations dans d'autres entités, sous réserve des exceptions suivantes :

  • la comptabilisation des placements (se reporter au chapitre 3051), les intérêts dans des partenariats (se reporter au chapitre 3056), ou les instruments financiers (se reporter au chapitre 3856);
  • la comptabilisation des sociétés de placement (se reporter à la NOC-18);
  • la comptabilisation, par un employeur, d'un régime d'avantages sociaux visé par les dispositions du chapitre 3462;
  • la comptabilisation d’une structure d’accueil admissible par le cédant, y compris une structure d’accueil admissible conformément à l'Annexe B du chapitre 3856;
  • la comptabilisation des accords contractuels conclus entre entreprises sous contrôle commun.

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