L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Ce chapitre aborde les normes en matière de comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir concernant les impôts sur les bénéfices et les impôts remboursables dans les états financiers d’une entreprise. Il ne s’applique toutefois pas à la comptabilisation des crédits d’impôt à l’investissement (voir le chapitre 3805).
Une entreprise doit choisir l’une des méthodes comptables suivantes pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices :
- Méthode des impôts exigibles;
- Méthode des impôts futurs.
La méthode des impôts futurs repose sur le principe fondamental voulant qu’une entreprise constate un passif d’impôts futurs chaque fois que le recouvrement ou le règlement d’un actif ou d’un passif pour sa valeur comptable donnera lieu à des sorties futures au titre des impôts. De même, l’entreprise constate un actif d’impôts futurs chaque fois que le recouvrement ou le règlement d’un actif ou d’un passif pour sa valeur comptable entraînera des réductions des impôts futurs.