Dépréciation des actifs à long terme et des écarts d’acquisition

01 décembre 2014

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 3063 s'applique :

  • aux actifs à long terme destinés à être utilisés, y compris les immobilisations corporelles, les actifs incorporels à durée de vie utile limitée et les actifs à long terme payés d'avance.

Le chapitre 3064 s'applique :

  • aux écarts d'acquisition après leur comptabilisation initiale et aux actifs incorporels dont la durée de vie utile est indéfinie.
Le chapitre 3063 ne s'applique pas :
  • aux actifs à long terme destinés à être sortis (se reporter au chapitre 3475).
  • aux écarts d'acquisition et aux actifs incorporels dont la durée de vie utile est indéfinie (se reporter au chapitre 3064).
  • aux placements, y compris les participations comptabilisées à la valeur de consolidation (se reporter au chapitre 3051).
  • aux actifs au titre des prestations définies (se reporter au chapitre 3461).
  • aux actifs d'impôts futurs (se reporter au chapitre 3465).
  • aux actifs financiers, aux passifs financiers et aux contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers comptabilisés en conformité avec le chapitre 3856, Instruments financiers.
  • aux biens pétroliers et gaziers comptabilisés selon la méthode de la capitalisation du coût entier (se reporter à la NOC-16).
  • aux biens pétroliers et gaziers non prouvés comptabilisés selon la méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse.

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