Chapitre 4450 - Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

01 décembre 2021

Ce chapitre établit les normes de présentation et d'information concernant les entités contrôlées, les entités sous influence notable et les autres entités apparentées dans les états financiers d'un OSBL.

Pour des besoins connexes, veuillez consulter les normes suivantes :

  • Le chapitre 4449, Regroupements d'organismes sans but lucratif, qui s'applique à un regroupement d'organismes sans but lucratif;
  • Le chapitre 1582, Regroupements d'entreprises, qui s'applique aux acquisitions d'une entreprise à but lucratif par un organisme sans but lucratif.

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