L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Ce chapitre établit les normes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation qui s'appliquent aux regroupements de deux organismes sans but lucratif ou plus, qu'ils soient apparentés ou non.
Ce chapitre ne s'applique pas à :
- l'acquisition d'une entreprise à but lucratif par un organisme sans but lucratif (voir le chapitre 1582 des NCECF, Regroupement d'entreprises);
- l'apport d'une entreprise à but lucratif à un organisme sans but lucratif;
- l'apport de trésorerie ou d'autres actifs, qui ne constituent pas un organisme sans but lucratif, à un organisme sans but lucratif;
- la formation d'une coentreprise.