Chapitre 4449 - Regroupements d’organismes sans but lucratif

13 janvier 2022

Ce chapitre établit les normes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation qui s’appliquent aux regroupements de deux organismes sans but lucratif ou plus, qu’ils soient apparentés ou non.

Ce chapitre ne s’applique pas à :

  • l'acquisition d'une entreprise à but lucratif par un organisme sans but lucratif (voir le chapitre 1582 des NCECF, Regroupement d’entreprises);
  • l’apport d’une entreprise à but lucratif à un organisme sans but lucratif;
  • l’apport de trésorerie ou d’autres actifs, qui ne constituent pas un organisme sans but lucratif, à un organisme sans but lucratif;
  • la formation d’une coentreprise.

TÉLÉCHARGER CETTE NORME

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