Chapitre 4433, Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif

01 août 2020

Application :

  • Le chapitre 4433 traite de la comptabilisation des immobilisations corporelles détenues par les OSBL, notamment celles comptabilisées conformément au chapitre 3065 de la Partie II du Manuel, Contrats de location. Sauf indication contraire pour le présent chapitre :
  • les immobilisations corporelles se comptabilisent conformément au chapitre 3061, Immobilisations corporelles, de la Partie II;
  • les actifs biologiques producteurs se comptabilisent conformément au chapitre 3041, Agriculture, de la Partie II;
  • la communication d’informations relatives aux dépréciations d’immobilisations corporelles se fait conformément au chapitre 3063, Dépréciation d’actifs à long terme, de la Partie II;
  • les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations se comptabilisent conformément au chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations de la Partie II.
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