Avantages sociaux futurs – Ce qu’il faut savoir sur les chapitres 3462 et 3463

31 janvier 2021

Cette publication fournit des directives sur la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et la communication de l'information relative aux avantages sociaux futurs conformément au chapitre 3462, Avantages sociaux futurs, et au chapitre 3463, Communication de l'information sur les avantages sociaux futurs par les organismes sans but lucratif, pour les organismes qui appliquent les NCECF ou les NCOSBL. Elle traite précisément de la comptabilisation des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies, du calcul du passif au titre des prestations constituées ainsi que de l'évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation et de la comptabilisation.

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