Chapitre 4450 – Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

01 décembre 2014

CHAMP D'APPLICATION

  • Le présent chapitre établit des normes de présentation et d'information concernant les entités contrôlées, les satellites (entités sous influence notable) et les autres entités apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif.
  • Le chapitre 1582, Regroupements d'entreprises de la Partie II du Manuel ne s'applique pas aux:
    • Regroupements d'organismes sans but lucratif;
    • Acquisitions d'entreprises à but lucratif par les organismes sans but lucratif.
    • D'ici à ce que des indications plus poussées soient publiées au sujet de ces situations, il demeure possible d'appliquer, comme en fait mention le chapitre 1101, Principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif, d'autres sources de PCGR traitant spécifiquement de ces questions.

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