Financement à frais partagés offert aux producteurs de l’Ontario

18 avril 2018

Votre exploitation agricole pourrait bénéficier du financement à frais partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA). Le PCA est un programme quinquennal visant à soutenir le développement économique, à renforcer l'intendance environnementale et à améliorer les systèmes d'assurance. Ce programme est offert aux producteurs, aux entreprises de transformation et aux organisations du secteur agricole.

L'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario offrira un financement à frais partagés aux producteurs de l'Ontario. À cet égard, les demandes seront acceptées pendant la période d'admission qui s'échelonnera du 3 avril 2018 au 31 mars 2023. Aussi, la première période de réception des demandes s'étendra du 3 avril 2018 au 8 mai 2018. Les catégories de projets ne seront pas nécessairement toutes ouvertes au cours d'une période donnée. Par conséquent, une entreprise agricole peut avoir deux demandes à l'étude en même temps, mais elle doit soumettre une demande distincte pour chaque projet. Les demandes seront évaluées en fonction du mérite. Le programme n'impose aucune limite au nombre de projets à frais partagés qu'une entreprise agricole peut réaliser.

Les projets ne peuvent être entrepris avant la date d'approbation fournie par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario.

Le tableau suivant présente les possibilités de financement à frais partagés offerts aux producteurs en Ontario :
Domaine Catégorie Description de la catégorie Pourcentage de frais partagés (%) Partage de coûts maximal 180 $ par acre jusqu'à 15 000 $
Intendance environnementale A Apport d'amendements organiques au sol pour les producteurs qui ont des champs pauvres en matière organique ou en éléments nutritifs pour l'achat de matériel organique, le transport et les couts d'épandage à forfait 40 % 180 $ par acre jusqu'à 15 000 $
B Cultures de couverture (sauf les semences de Luzerne, de blé d'hiver ou d'autres cultures commerciales) 50 % 10 000 $
C Modifications d'équipement pour améliorer les techniques d'épandage de fumier (p. ex. conversion à l'injection directe, dispositifs de surveillance de dosage, capteurs et débitmètres) 40 % 30 000 $
D Abandon des terres fragiles 50 % 10 000 $
E Améliorations dans l'entreposage du fumier (pour accroitre la capacité d'entreposage à 240 jours) 30 % 35 000 $
F Modifications de l'équipement pour réduire le compactage du sol (p. ex. systèmes de gonflage et de dégonflage qui réduisent la pression des pneus sur le terrain, nouveaux pneus dont la capacité de pression de service est réduite comparativement aux pneus diagonaux et aux pneus radiaux conventionnels) 40 % 15 000 $
G Bandes tampons riveraines 50 % 10 000 $
H Contrôle du ruissellement des installations de bétail (p. ex. gouttières sur les bâtiments d'élevage existants, bande de végétation filtrante, surfaces et bordures de mur imperméables) 30 % 20 000 $
I Structures de lutte contre l'érosion 50 % 20 000 $
J Modification des techniques de travail du sol et de l'équipement d'épandage d'éléments nutritifs (p. ex. unités ou composants de culture sans labour, équipement permettant l'épandage à taux variable ou contrôlé) 40 % 30 000 $
K Brise-vent et bandes de végétation anti-érosion éolienne 50 % 10 000 $
L Puits d'eau (p. ex. scellement de vieux puits et mise à niveau de puits existants) 30 % 6 000 $
M Récupération des éléments nutritifs dans les eaux usées (p. ex. systèmes d'assèchement du fumier, systèmes de traitement) 30 % 30 000 $
N Planification de la gestion des éléments nutritifs et de la santé des sols (pour les producteurs qui ont besoin d'un plan et qui n'ont jamais élaboré un tel plan) 50 % 10 000 $
Domaine Catégorie Description de la catégorie Pourcentage de frais partagés (%) Partage de coûts maximal 180 $ par acre jusqu'à 15 000 $
Intendance environnementale (dans les bassins versants des lacs Erié ou Sainte-Claire) A, B, C, D, F, G, I, J, K, N Pour les catégories indiquées, les producteurs seront admissibles au financement ainsi qu'à des pourcentages de frais partagés supplémentaires s'ils sont situés dans les bassins versants des lacs Erié ou Sainte-Claire 45 %, 55 % et 65 % $20,000
Développement économique Analyse d'affaires Analyse financière pour exploitations agricoles 50 % 2 500 $
Plan d'affaires (sauf les plans de succession) 35 % 10 000 $
Développement du marché Plans de marketing pour évaluer et trouver de du marché nouveaux débouchés commerciaux 50 % 15 000 $
Mise au point de nouveaux produits ou processus (examen réglementaire, développement des formules, essais de produits) 50 % 15 000 $
Accroitre les ventes de produits au Canada (stratégie de marque, études de consommation, matériel promotionnel) 35 % 45 000
Accroitre les ventes de produits à l'échelle internationale (stratégie de marque, études de consommation, matériel promotionnel) 35 % 50 000 $
Productivité Plans de productivité de la main-d'oeuvre 50 % 15 000 $
Technologie, équipement et logiciel visant à améliorer la productivité au travail 25 % 100 000 $
La salubrité des aliments et traçabilité Evaluation et planification Vérification préalable de la salubrité des aliments et de la traçabilité, évaluation des lacunes et planification (exception faite des exploitations d'élevage de bétail et de volaille, sauf exploitations laitières) 45 % 4 000 $
Education Formation et sensibilisation à la salubrité des aliments et à la traçabilité 45 % 4 000 $
Améliorations Modernisation des équipements et des installations pour réduire les risques relatifs à la salubrité des aliments et obtenir une certification de salubrité des aliments 50 % 75 000 $
Equipement Acquisition d'équipements pour réduire les risques relatifs à la salubrité des aliments, pour faciliter la mise en œuvre d'un programme en matière de salubrité des aliments ou pour s'adapter à l'évolution des normes sectorielles 35 % 10 000 $
Equipement pour mettre en place un système de traçabilité (sauf les exploitations d'élevage de bétail et de volaille) 35 % 10 000 $
Domaine Catégorie Description de la catégorie Pourcentage de frais partagés (%) Partage de coûts maximal 180 $ par acre jusqu'à 15 000 $
Améliorer la santé animale
(Veuillez prendre note que la priorité pourrait être accordée à certains secteurs d'élevage ou à des demandeurs de régions éloignées)
Education Education, formation, évaluation et planification sur la santé animale 50 % 2 500 $
Empêcher l'introduction et la propagation de maladies chez les animaux Mise en place d'installations destinées aux carcasses d'animaux 35 % 25 000 $
Équipement pour la surveillance et la gestion de la santé animale 35 % 25 000 $
Améliorations pour empêcher l'accès aux intrus, aux animaux sauvages, aux parasites et aux rongeurs (p. ex. moustiquaires, rideaux de plastique et de soffites sur les granges, application d'une couche de gravier autour du périmètre, dispositifs de lutte antiparasitaire) 35 % 25 000 $
Mise en place d'installations d'isolement ou de ségrégation 35 % 25 000 $
Améliorations visant à prévenir la propagation de maladies par l'entremise d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures (p. ex. construction d'une station de lavage, d'installations de douches, remplacement de surfaces internes par des matériaux lavables et non poreux, système de traitement, matériel spécial de nettoyage et de désinfection) 35 % 25 000 $
Améliorations visant à définir les zones et les points d'accès contrôlés par l'entremise d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures (antichambre, création de zones au moyen d'une signalisation ou de clôtures, contrôle d'accès aux bâtiments, l'aménagement d'un stationnement destiné aux visiteurs) 35 % 25 000 $
Améliorer les bâtiments d'élevage et la manipulation des animaux Nouvelle construction, modernisation des installations ou nouvelles technologies pour améliorer les bâtiments d'élevage (p. ex. les systèmes d'alimentation et d'abreuvement. nouveaux systèmes de litières, le chargement modulaire, les portes cornadis, les cages de contention, les systèmes de logement en groupe, les systèmes de ventilation, le rainurage ou les revêtements de sol) 35 % 25 000 $
Améliorations des systèmes de traçabilité (p. ex. rédaction de politiques et de systèmes, formation, systèmes de codage à barres et systèmes d'identification de produit automatisé: modernisation des bâtiments ou des sites pour favoriser la mise en œuvre d'un système de traçabilité écrite) 50 % 75 000 $
Equipement de traçabilité (p. ex. équipement directement lié à la mise en place d'un système de traçabilité) 35 % 10 000 $
Matériel pour améliorer la manipulation des animaux (p. ex. améliorer la castration, l'écornage, l'euthanasie, les cages de contention, les zones d'évacuation de chaleur, la ventilation) 35 % 25 000 $
Domaine Catégorie Description de la catégorie Pourcentage de frais partagés (%) Partage de coûts maximal 180 $ par acre jusqu'à 15 000 $
Protection des végétaux Education Sensibilisation, formation, évaluation et planification touchant la protection des végétaux 50 % 5 000 $
Améliorations Outils et équipements de surveillance, de gestion et de traitement pour prévenir, identifier et limiter l'introduction et la dissémination des ravageurs 35 % 25 000 $
Installation de systèmes de rinçage continu pour les producteurs qui utilisent du matériel d'application de pesticides 50 % 2 500 $
Modifications ou ajouts aux structures existantes afin de prévenir l'introduction et la propagation de ravageurs (p. ex. antichambre, points d'accès, station de lavage, équipement de nettoyage) 35 % 50 000 $
Elimination de végétaux ou de sol potentiellement contaminés (p. ex. zone de confinement, procédures d'assainissement) 35 % 25 000 $
Modifications pour les producteurs de serres et les propagateurs afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies et de ravageurs (p. ex. moustiquaires, dispositifs de lutte antiparasitaire, programme de lutte antiparasitaire de première fois) 25 % 50 000 $

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant :
https://www.ontariosoilcrop.org/canadian-agricultural-partnership/?lang=fr

Les demandes de financement peuvent être préparées selon les méthodes indiquées ci-dessous. BDO peut également vous aider à remplir votre demande.

Nous recommandons à nos clients de profiter des occasions de financement à frais partagés qui leur sont offertes. BDO est heureux de fournir des services-conseils pour vous aider à remplir vos demandes ou préparer un plan d'affaires pour votre exploitation agricole.

Vous trouverez de plus amples renseignements destinés aux entreprises de transformation, aux organisations, aux partenariats et aux autres entreprises dans la chaîne d'approvisionnement sur les sites suivants :

Renseignements pour les entreprises de transformation : http://www.omafra.gov.on.ca/french/cap/index.htm

Renseignements pour les organisations et les partenariats :
http://f.adaptcouncil.org/program/pca/

Renseignements sur le financement pour toutes autres entreprises dans la chaîne d'approvisionnement, comme les conditionneurs, les détaillants, les installations d'entreposage et de stockage, les installations de traitement et de stockage des semences, les fournisseurs de transport, les fabricants et les fournisseurs d'équipements : https://ontarioprogramguides.net/fr/welcome-fr/

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