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Ce numéro de Renseignements fiscaux 2019 présente un sommaire des taux d’impôt sur le revenu des particuliers et des montants en vigueur pour 2019 ainsi que des taux d’impôt sur le revenu des sociétés, tels qu’ils ont été annoncés le 1 juillet 2019.

Les organisations peuvent sous-traiter certaines fonctions, mais pas leur responsabilité fiduciaire.

Le Québec a établi un nouveau régime de TVQ qui entre en vigueur le 1er septembre 2019 pour les fournisseurs qui ne sont pas résidents du Québec.

À titre de propriétaire d’entreprise, vous avez peut-être envisagé de faire de la vente de votre entreprise un élément de votre stratégie d’affaires à long terme.

Les Services de consultation en technologie de BDO, piliers au sein d’un cabinet de services-conseils primés au Canada, ont été sélectionnés comme étoiles DVA (distributeurs à valeur ajoutée) de Bob Scott pour 2019.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) cible souvent le secteur immobilier à l’occasion de ses vérifications, notamment en surveillant régulièrement l’observation fiscale liée aux transactions immobilières.

Votre droit de cotisation à un REER pour une année dépend de votre revenu gagné au cours de l’année précédente.

Le budget fédéral déposé en mars 2019 comportait d’importantes modifications fiscales à l’image des priorités de l’actuel gouvernement libéral.

À l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin 2019, nous célébrons les contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.

Dans le budget fédéral présenté en mars 2019, le gouvernement a annoncé son intention de limiter le taux d’imposition actuellement favorable sur les avantages associés aux options d’achat d’actions.

L’inscription aux fins de la TPS/TVH dans le secteur des organismes sans but lucratif est truffée de subtilités.

Le règlement avantageux proposé par l’Internal Revenue Service (IRS) le 6 juin 2019 vise à appliquer l'exonération de l’impôt fédéral américain sur le revenu aux dispositions d’un investissement dans un immeuble américain et est une bonne nouvelle pour les fonds de retraite étrangers qui investissent dans des immeubles américains.

Taux d'imposition des sociétés 2019.

Le 17 mai, le ministère des Finances a publié des propositions législatives concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée qui auront une incidence notable sur plusieurs secteurs.

N’oubliez pas de déposer la déclaration de revenus de votre société au plus tard trois ans après la fin de l’année d’imposition.

Partout dans le monde, les gouvernements mettent en œuvre des lois pour améliorer la transparence au sujet de la propriété des entreprises et des placements, le tout dans une volonté commune de lutter contre le blanchiment d’argent, la planification fiscale abusive et le financement des activités terroristes.

Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral a proposé d’instaurer un important programme de formation pour aider les travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin.

Le budget fédéral de 2018 proposait d’abroger les règles applicables aux FSBE de sorte qu’un seul ensemble de règles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) régirait tous ces types d’arrangements.