Même à titre de résident canadien, si vous possédez des biens aux États-Unis, par exemple une propriété de vacances en Floride, un chalet de ski en Idaho ou des titres américains, vous pourriez être assujetti à l'impôt sur les successions américain au moment de votre décès.
L'impôt sur les successions américain s'applique à des taux progressifs selon la valeur de la succession imposable du particulier à son décès. Que le particulier soit un citoyen américain, un résident américain ou un non-résident des États-Unis, les taux applicables sont les mêmes. La différence pour les non-résidents est que seule la valeur des biens situés aux États-Unis (ou liés à ce pays) est incluse dans le calcul de la valeur de la succession assujettie à l'impôt.
Les résidents canadiens doivent considérer certains enjeux de l'impôt sur les successions américain s'ils possèdent ou envisagent d'acquérir des biens américains. Veuillez lire notre bulletin fiscal intitulé Questions d'impôt sur les successions américain pour les Canadiens pour savoir comment s'applique l'impôt sur les successions américain.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L'information est à jour en date du 9 juillet 2018.