L'Incitatif à agir pour le climat (« Incitatif ») est un nouveau crédit d'impôt remboursable offert à compter de 2019 que les particuliers admissibles peuvent demander dans leur déclaration de revenus de particulier pour 2018.
L'Incitatif fait partie du plan en matière de changements climatiques du gouvernement fédéral qui, à compter de 2019, comprend une taxe sur le carbone sur les combustibles dans les provinces et territoires qui n'ont pas créé de plan de taxe sur le carbone admissible.
Le nouveau crédit d'impôt est offert aux résidents du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et de la Saskatchewan.
Le montant du paiement ne dépend pas du revenu, mais varie en fonction de la province et de la taille de la famille (c.-à-d., le nombre de personnes à charge).
Le gouvernement a confirmé les montants suivants pour 2019 :
- Pour les résidents du Manitoba, le montant est de 170 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d'un couple; 85 $ pour le deuxième adulte du couple ou le premier enfant d'une famille monoparentale; et 42 $ pour chaque enfant de la famille âgé de moins de 18 ans.
- Pour les résidents du Nouveau-Brunswick, le montant est de 128 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d'un couple; 64 $ pour le deuxième adulte du couple ou le premier enfant d'une famille monoparentale; et 32 $ pour chaque enfant de la famille âgé de moins de 18 ans.
- Pour les résidents de l'Ontario, le montant est de 154 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d'un couple; 77 $ pour le deuxième adulte du couple ou le premier enfant d'une famille monoparentale; et 38 $ pour chaque enfant de la famille âgé de moins de 18 ans.
- Pour les résidents de la Saskatchewan, le montant est de 305 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d'un couple; 152 $ pour le deuxième adulte du couple ou le premier enfant d'une famille monoparentale; et 76 $ pour chaque enfant de la famille âgé de moins de 18 ans.
- Un montant supplémentaire est offert aux particuliers admissibles qui résident à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario ou de la Saskatchewan.
Le crédit d'impôt pour 2019 peut être demandé à la ligne 449 de la déclaration de revenus fédérale de 2018 et est calculé à l'Annexe 14, Incitatif à agir pour le climat.
Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez notre document « Alerte fiscale – Annonce sur le paiement de l'incitatif à agir pour le climat » et consultez votre conseiller en fiscalité de BDO.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L'information est à jour en date du 5 février 2019.