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Taux marginaux personnels pour 2022

Guide

Remarques :

(1) Saskatchewan — Pour 2022, le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable à la tranche imposable des dividendes non déterminés a été augmenté, passant de 1,70 % à 2,11 %. Toutefois, cette augmentation a été renversée en novembre 2022, et le taux demeure à 1,70 % pour 2022.

(2) Québec — Pour 2022, le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable à la tranche imposable des dividendes non déterminés a été réduit, passant de 4,01 % à 3,42 %.

(3) Île-du-Prince-Édouard — Pour 2022, le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable à la tranche imposable des dividendes non déterminés a été réduit, passant de 1,96 % à 1,30 %.

(4) Terre-Neuve-et-Labrador — Le 1er janvier 2022, trois nouvelles tranches d'imposition applicables aux revenus imposables supérieurs à 250 000 $ ont été créées. Le nouveau taux d'imposition maximal des particuliers de 21,8 % s'applique aux revenus supérieurs à 1 000 000 $. Le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable à la tranche imposable des dividendes déterminés a été augmenté, passant de 5,40 % à 6,30 % pour 2022. Le taux du crédit d'impôt pour dividendes applicable à la tranche imposable des dividendes non déterminés a été réduit, passant de 3,50 % à 3,20 % pour 2022.

JuridictionTaux maximal de l'impôt calculé sur le revenu (%)Taux maximal de la taxe cumulée (%)Surtaxe provinciale (%)Taux marginaux combinés les plus élevés pour 2022
Revenu régulier (%)Dividendes déterminés (%)Dividendes non déterminés (%)Gains en capital (%)
Fédéral33,00------------------
Colombie-Britannique20,50------53,5036,5448,8926,75
Alberta > 327 000 $15,00------48,0034,3142,3024,00
Saskatchewan (1)14,50------47,5029,6441,8223,75
Manitoba17,40------50,4037,7846,6725,20
Ontario13,16---20,00/36,0053,5339,3447,7426,77
Québec (2)25,75------53,3140,1148,7026,66
Nouveau-Brunswick20,30------53,3033,5147,7526,65
Nouvelle-Écosse21,00------54,0041,5848,2727,00
Île-du-Prince-Édouard (3)16,70---10,0051,3734,2247,0425,69
Terre-Neuve-et-Labrador > 1 000 000 $ (4)21,80------54,8046,2048,9627,40
Yukon > 500 000 $15,00------48,0028,9244,0524,00
Territoires du Nord-Ouest14,05------47,0528,3336,8223,53
Nunavut11,50------44,5033,0837,7922,25
Non-résident---48,00---48,84------24,42

L'information contenue dans ce document est en date du 14 novembre 2022. Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses associés, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.

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