Bulletin fiscal

Plusieurs institutions financières proposent des CELI ainsi que des REER traditionnels et des comptes non enregistrés. Vous devriez être en mesure d’ouvrir un CELI auprès de la plupart des institutions financières, par exemple les sociétés de fiducie canadiennes, les courtiers en valeurs mobilières, les compagnies d’assurance vie, les banques, les caisses populaires et les courtiers en ligne. Lors de l’ouverture du compte, vous devez fournir à l’institution votre numéro d’assurance sociale.

Calculer le plafond de cotisation du CELI peut sembler compliqué; toutefois, il y a de bonnes nouvelles. Même si vous devriez assurer le suivi de vos transactions CELI pour veiller à ne pas excéder votre plafond de cotisation, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») calcule les droits de cotisation des CELI d’une manière semblable à ceux des REER. Selon l’information fournie par les émetteurs de CELI, l’ARC détermine vos droits de cotisation au CELI au début de chaque année civile.

Si vous êtes un utilisateur inscrit à Mon dossier (portail libre-service offert par l’ARC qui permet aux particuliers d’accéder à leurs renseignements au sujet de l’impôt sur le revenu et des prestations dans un environnement sécurisé en ligne), vous pouvez consulter vos droits de cotisation au CELI. Ces droits sont généralement établis en fonction de votre solde au début de l’année civile. Toutefois, les émetteurs de CELI ont jusqu’à la fin du mois de février pour transmettre les dossiers de l’année précédente à l’ARC; il pourrait donc y avoir un délai avant que votre solde soit mis à jour au cours de l’année. Vous pouvez également trouver des renseignements sur vos droits de cotisation au CELI dans MonARC, application mobile sécurisée pour les particuliers.

Si vous n’avez pas accès aux services en ligne de l’ARC, vous pouvez utiliser le système électronique de renseignements par téléphone pour connaître vos droits de cotisation individuels. N’oubliez pas que ces renseignements sont accessibles de la mi-février jusqu’à la fin de décembre. Il est également possible de demander un Relevé de cotisations CELI ou un Sommaire de transactions CELI en communiquant avec la ligne générale de demande de renseignements pour les particuliers de l’ARC au 1 800 959-8281. Le Sommaire de transactions CELI indique les renseignements que l’ARC a reçus de la part de votre émetteur de CELI au sujet de vos cotisations et de vos retraits.

Comme il a été mentionné précédemment, les renseignements de l’ARC sont généralement mis à jour pour vous indiquer vos droits de cotisation au début de l’année. Par conséquent, si vous avez effectué des opérations dans votre CELI pendant l’année en cours, vous pouvez utiliser le formulaire RC343, Feuille de calcul – Droits de cotisation à un CELI pour déterminer le solde actuel de vos droits de cotisation.

Voilà une question très importante. Si vous retirez des fonds de votre CELI et que le montant maximal alloué par année a déjà été versé, il est très important que vous attendiez la prochaine année civile avant de cotiser les fonds de nouveau. En effet, les droits de cotisation relatifs aux fonds retirés ne sont pas « remis à zéro » avant le début de l’année civile suivante. Les retraits ne sont pas rajoutés à vos droits de cotisation avant le 1er janvier de l’année suivante. Si les montants retirés sont cotisés à nouveau au cours de la même année civile et que les droits de cotisation sont insuffisants, vous devrez payer une pénalité pour cotisations excédentaires.

Les cotisations excédentaires au CELI sont assujetties à un impôt de pénalité de 1 % sur l’excédent le plus élevé du CELI pour chaque mois dans lequel demeure un excédent. Prenez note que l’impôt punitif de 1 % par mois s’applique pour un mois donné même si un montant excédentaire a été cotisé et retiré plus tard ce même mois. L’impôt punitif de 1 % est calculé comme le sont les cotisations excédentaires au REER. Cependant, dans le cas du CELI, il n’y a pas de marge d’erreur de 2 000 $, contrairement au REER : même le premier dollar cotisé en trop au CELI sera imposé. Par conséquent, prêtez attention au plafond du CELI et faites le suivi des cotisations totales versées au cours de l’année. L’ARC pourrait aviser les titulaires qui ont versé des cotisations excédentaires.

Si vous remarquez que vous avez versé des cotisations en trop, communiquez dès que possible avec votre institution financière afin de prendre les mesures nécessaires pour retirer ces cotisations excédentaires de votre compte. Vous devrez également remplir et soumettre les formulaires RC243 – Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et RC-243-SCH-A Annexe A – Excédent CELI et verser l’impôt pour cotisations excédentaires au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’année civile au cours de laquelle l’impôt est devenu exigible.

Un transfert direct entre vos CELI ne tient pas lieu de cotisation ou de retrait et est par le fait même permis par l’ARC en tant que transfert admissible. Tous les transferts admissibles doivent être effectués par une institution financière. Autrement dit, vous ne pouvez pas retirer vous-même les fonds de votre CELI et les verser immédiatement dans un autre CELI. L’ARC considère une telle transaction comme une cotisation distincte, ce qui aurait une incidence sur vos droits de cotisation et pourrait entraîner une cotisation excédentaire.

Veuillez noter que si l’ARC vous impose un impôt pour cotisation excédentaire au CELI en lien avec un transfert admissible, il est possible que celui-ci ait été inscrit incorrectement par l’une ou l’autre des institutions financières ayant effectué la transaction. Dans un tel cas, vous devez communiquer avec elles pour qu’elles corrigent la déclaration du transfert auprès de l’ARC.

Le principal élément à prendre en compte dans ce cas est le fait que les revenus mondiaux des citoyens américains et autres « personnes américaines », comme les détenteurs de carte verte, sont soumis aux impôts américains. En vertu de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, les personnes américaines vivant au Canada peuvent choisir de différer l’imposition des revenus tirés de certains régimes comme les REER, les fonds enregistrés de revenu de retraite ou les régimes de participation différée aux bénéfices aux fins de l’impôt des États-Unis. Ces revenus sont différés jusqu’à leur retrait du régime.

Ce report s’applique parce que les revenus actuels de ces régimes sont exempts d’impôt au Canada et que chacun de ces régimes est géré exclusivement pour verser des prestations de pension ou d’autres prestations aux employés. Comme les cotisations au CELI et les retraits de ce compte ne sont pas reliés à l’emploi ou à la retraite, l’exemption au titre de la convention ne vise pas les CELI. Cela signifie que le CELI est traité comme un compte de placement ordinaire pour une personne américaine et que les gains du CELI entrent dans le calcul du revenu imposable d’une personne américaine aux fins de l’impôt américain.

Les CELI sont également des foreign financial accounts (comptes financiers étrangers) aux fins de l’impôt américain. À ce titre, ils sont assujettis aux obligations en matière de déclaration des biens étrangers des États-Unis sur une base annuelle. De plus, lorsque les CELI sont exploités sous forme de fiducie, d’autres informations doivent être présentées chaque année. Le gouvernement américain peut appliquer des pénalités si les CELI appartenant à des personnes américaines ne sont pas déclarés tels que requis.

Pour plus de renseignements sur les déclarations de biens étrangers aux États-Unis et les CELI, consultez notre publication Bulletin fiscal – Conséquences fiscales pour les citoyens américains et personnes américaines résidant au Canada. Si vous êtes une personne américaine, il serait judicieux de consulter votre conseiller de BDO avant de cotiser à un CELI.

Oui. De façon générale, si vous faites un prêt sans intérêt ou si vous donnez des fonds à un conjoint pour que cette personne les investisse, les revenus du placement vous sont attribués et sont imposés entre vos mains. Dans le cas de fonds utilisés par votre conjoint pour cotiser à un CELI, il n’y a pas de revenu imposable, donc les règles d’attribution ne sont pas un problème. Il en va de même lorsque vous faites un prêt sans intérêt ou un don en argent à un enfant majeur pour qu’il puisse investir dans un CELI. Selon votre situation, un prêt ou un don d’argent à des membres de votre famille pour qu’ils cotisent à un CELI pourrait s’avérer un élément appréciable de votre planification financière personnelle. Il est cependant important que vous ne cotisiez pas directement à un CELI qui n’est pas le vôtre. En effet, une telle cotisation ne respecterait pas les règles du CELI.

S'il est déterminé que le revenu tiré d'un CELI provient d'une activité commerciale, le revenu associé sera imposable. De manière générale, savoir si les négociations fréquentes de placements par un particulier sont considérées comme une activité de négociation est une question de fait. Il existe des cas où l'ARC a cherché à savoir si un particulier menait des activités commerciales lorsqu'il y avait un rendement élevé ou des négociations fréquentes de titres dans son CELI. Il n'existe pas de règles établies stipulant clairement ce qu'est une activité commerciale dans un CELI. Toutefois, le Folio de l'impôt sur le revenu S3-F10- C1, qui traite des placements admissibles, fournit des directives à ce sujet. Si vous négociez fréquemment des titres, nous vous suggérons de limiter cette activité à des comptes non enregistrés. Veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO si vous avez des questions concernant les négociations dans votre CELI.

Les frais de gestion de placements sont liés aux services fournis par un gestionnaire de placements au nom du propriétaire des placements. Dans le cas des régimes enregistrés comme le CELI, les frais de gestion de placements constituent des frais liés à un régime enregistré et, en vertu de ce principe général, ces frais devraient être payés par le fiduciaire au moyen des fonds à même le régime.

Toutefois, il n'est pas rare qu'un rentier ou un titulaire du régime (appelé le « particulier contrôlant ») redirige ses frais de gestion de placements vers un compte courant, et que les frais soient donc payés au moyen de fonds provenant de l'extérieur du CELI. L'ARC a longtemps appliqué une politique administrative permettant le paiement de ces frais à partir de fonds hors régime enregistré par le particulier contrôlant sans que cela entraîne des conséquences fiscales.

Toutefois, à la fin 2016, l'ARC a indiqué qu'elle adopterait une nouvelle position où le particulier contrôlant serait assujetti à un impôt de 100 % sur le montant des frais payé pour ses régimes enregistrés à partir d'un compte courant. L'ARC a initialement indiqué que ce changement entrerait en vigueur le 1^er janvier 2018, mais la mise en œuvre de cette nouvelle position a été reportée et fait actuellement l'objet de révision par le ministère des Finances.

Ce changement de position de l'ARC s'appuie sur le fait que, selon l'ARC, les particuliers qui paient les frais de gestion des régimes enregistrés à l'extérieur de ceux-ci obtiennent un avantage parce que la valeur de leurs régimes enregistrés est supérieure à ce qu'elle aurait été si les frais de gestion de placements avaient été payés à même les régimes enregistrés. Ainsi, l'ARC estime que le particulier contrôlant doit être assujetti à l'impôt relatif à un avantage équivalent à la totalité du montant des frais de gestion payés à l'extérieur du régime. Après 2018 et lorsque le ministère des Finances aura étudié la question, l'ARC fournira d'autres directives sur le traitement des frais de gestion de placements.

Rappelez-vous également que les frais de gestion de placements pour les régimes enregistrés ne sont pas déductibles qu'ils soient payés à l'extérieur ou à même un régime enregistré.

Non. Comme il en a été question plus haut, vos droits de cotisation au CELI comprendront les sommes retirées des CELI au cours d'une année précédente. Par conséquent, si vous avez utilisé au complet vos droits de cotisation au CELI depuis 2009 jusqu'à 2018, soit 57 500 $, et que vous le liquidez alors qu'il vaut 65 000 $, vous pourrez déposer l'intégralité de ces 65 000 $ dans un CELI lors d'une année ultérieure lorsque vous commencerez à épargner pour votre nouvelle voiture (en plus d'un montant équivalent aux droits annuels de cotisation au CELI accumulés jusque-là). Ainsi, vous pourrez utiliser un CELI plusieurs fois au cours de votre vie, pour différents besoins.

Il est assurément difficile de répondre à cette question, car il n'y a pas qu'une seule bonne solution au dilemme cotisation au REER ou remboursement hypothécaire. Par conséquent, la réponse varie encore davantage depuis que le CELI fait partie de l'équation. Cela dit, plusieurs observations peuvent être dégagées :

• Si vous cotisez à votre REER, cela crée, pour la plupart des travailleurs, un remboursement d'impôt qui peut servir à rembourser l'hypothèque. Plusieurs conseillers financiers suggèrent cette approche, car vous progressez vers le remboursement de votre hypothèque en plus d'épargner pour votre retraite. Une cotisation au CELI n'entraîne aucun remboursement d'impôt.
• Quant à savoir si un REER ou un CELI vous convient le mieux, cela dépend en fait de votre taux marginal d'imposition actuel et de ce qu'il sera à la retraite.
  • Par exemple, si vous êtes dans une fourchette d'imposition supérieure actuellement et que vous serez dans une fourchette inférieure plus tard, les cotisations au REER reportent en fait le revenu qui serait imposé à un taux élevé actuellement à un taux moins élevé plus tard. Cela permet à la fois un report et une économie d'impôt.
  • Lorsqu'une personne est actuellement dans une fourchette inférieure d'imposition et qu'elle s'attend à être dans la même fourchette à la retraite, un CELI peut s'avérer plus avantageux  qu'un REER, car l'utilisation d'un REER peut faire passer la personne dans une fourchette d'imposition supérieure à la retraite, alors qu'une déduction est appliquée maintenant, à un taux marginal d'imposition moins élevé. De plus, le fait de toucher un revenu inférieur à la retraite vous permettra peut-être de conserver une plus grande part des prestations du gouvernement fondées sur le revenu, comme la pension de sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, les crédits de TPS/TVH et autres prestations et crédits comme le crédit pour personnes âgées.
• Le remboursement d'une hypothèque s'apparente à un CELI au sens où tout intérêt non déductible que vous n'avez pas à payer à cause du remboursement d'une hypothèque constitue en fait un revenu libre d'impôt gagné avec un rendement relativement intéressant sur votre placement. Par conséquent, en ce qui a trait à la réduction du risque, plusieurs personnes cherchent à rembourser leur hypothèque en premier lieu, surtout parce que les droits accumulés au titre du CELI devraient toujours exister lorsque l'hypothèque sera remboursée. Si le taux de rendement de l'investissement est inférieur au taux hypothécaire, il sera donc assurément préférable de réduire votre hypothèque.
• Si vous avez des liquidités en ce moment, mais que vous êtes susceptible d'en avoir besoin plus tard, il serait intéressant de cotiser temporairement à un CELI. Habituellement, il n'est pas avantageux de cotiser à un REER maintenant pour y prélever des fonds tout de suite après. Même si le revenu et la déduction peuvent s'annuler (p. ex., la cotisation et le retrait ont lieu au cours de la même année), cela élimine le montant déductible au titre des REER. Si vous êtes dans cette situation, il peut s'avérer préférable de placer l'argent dans un CELI, pour verser par la suite les fonds dans un REER, une fois que vous êtes certain de ne pas en avoir besoin avant la retraite (pour peu, évidemment, qu'un REER soit avantageux pour vous en général).
• Enfin, plusieurs conseillers financiers recommandent que les personnes gardent un fonds de réserve pour les jours difficiles. Le CELI convient parfaitement, car votre fonds de réserve ne sera pas imposé, et si vous devez y piger, vous pouvez remettre l'argent plus tard, lorsque votre situation financière le permettra.

S’il est déterminé que le revenu tiré d’un CELI provient d’une activité commerciale, le revenu associé est imposable. De manière générale, savoir si les négociations fréquentes de placements par un particulier sont considérées comme une activité de négociation est une question de fait. Il existe des cas où l’ARC a cherché à savoir si un particulier menait des activités commerciales lorsqu’il y avait un rendement élevé ou des négociations fréquentes de titres dans son CELI.

Il n’existe pas de règles établies stipulant clairement ce qu’est une activité commerciale dans un CELI. Toutefois, le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C1 de l’ARC, qui traite des placements admissibles, fournit des directives à ce sujet. Si vous négociez fréquemment des titres, nous vous suggérons de limiter cette activité à des comptes non enregistrés. Veuillez communiquer avec votre conseiller de BDO si vous avez des questions concernant les négociations dans votre CELI.