La vente d'une entreprise comporte de nombreuses étapes. Toutefois, on oublie parfois de planifier le traitement du produit de la vente. Le maintien du capital, l'élaboration d'une feuille de route relative au patrimoine et la création d'un héritage familial sont autant de démarches à entreprendre pour préserver et accroître le patrimoine.
Dans cet article, nous résumons les stratégies de planification fiscale, philanthropique et successorale pour vous permettre d'élaborer un plan patrimonial global adapté à votre style de vie actuel et futur.
« Lorsque vous avez vendu votre entreprise et que vous avez une importante somme à investir, la répartition de l'actif et les différents types d'actifs jouent un rôle important dans la planification et l'optimisation fiscales », explique Jonathan Townsend, associé au sein des Services-conseils en gestion de patrimoine de BDO. Parmi les différentes classes d'actifs, on trouve les placements productifs de revenus, les actions de sociétés ouvertes, les infrastructures, les actifs immobiliers, les placements spéculatifs et les actions de sociétés fermées.
Des facteurs comme le risque et la diversification doivent être pris en compte lors de l'établissement d'un portefeuille de placements. La plupart des entrepreneurs courent un risque important lorsqu'ils mettent tous leurs œufs dans le même panier ou dépendent d'un seul gros client. « Placer son argent dans un portefeuille bien diversifié permet de réduire le risque », ajoute-t-il.
Un bon portefeuille permettra de générer des gains en capital, un revenu (sous forme de dividendes ou d'intérêts) et un rendement sur le capital investi. Vous devez donc vous demander quels types de placements et quelle structure de placement conviennent à votre situation, qu'il s'agisse d'une fiducie familiale, d'une société de portefeuille, de comptes enregistrés ou de comptes non enregistrés.
Une autre stratégie consiste à souscrire une assurance vie permanente, ce qui offre trois avantages majeurs.
Premièrement, elle procure des liquidités au moment de votre décès. Cela peut prendre de 12 à 18 mois, voire plus, pour régler une succession complexe. En souscrivant une assurance vie, il ne sera pas nécessaire de vendre d'autres actifs familiaux pendant ce temps.
Deuxièmement, les produits peuvent être utilisés pour payer l'impôt sur les gains en capital ou prélever l'impôt plus efficacement à partir d'une société de portefeuille, ce qui aide à protéger la succession contre l'érosion fiscale.
Troisièmement, elle peut faire partie du volet des titres à revenu fixe du portefeuille. « Difficile de faire mieux en matière de rendement après impôt », indique Jeff Noble, directeur de service au sein des Services en gestion de patrimoine. Il souligne que l'assurance vie est une bonne solution de rechange aux obligations dans le contexte actuel, marqué par les faibles taux d'intérêt.
D'autres stratégies fiscales peuvent être envisagées, comme la création d'une société de portefeuille pour la famille ou le fractionnement du revenu avec votre conjoint ou partenaire et les membres de votre famille.
Les dons de bienfaisance permettent de contrebalancer l'impôt exigible et de faire participer la famille, notamment en choisissant les causes à soutenir ou en agissant comme fiduciaire ou membre du conseil d'administration de la fondation créée. Il existe généralement quatre options en ce qui concerne les dons, soit la création d'une fondation privée, d'une fondation communautaire ou d'un fonds orienté par le donateur, ou encore le don d'une partie importante de votre patrimoine d'un seul coup. Voici un aperçu de chaque option :
- Fondation privée – Malgré son nom, elle n'est pas vraiment privée, dit M. Noble. Une fondation privée doit divulguer de l'information au public. De plus, il y a des coûts de mise en place importants, des déclarations de revenus annuelles qui doivent être produites et des états financiers qui doivent être préparés. Même si la fondation privée semble plus prestigieuse, elle présente une structure plus complexe que les autres options.
- Fondation communautaire – Ce type de fonds de dotation est habituellement établi au profit d'une certaine collectivité géographique. Vous pouvez avoir un contrôle partiel ou total sur les organismes de bienfaisance qui bénéficieront du fonds. Une fondation communautaire est généralement plus indépendante qu'une fondation privée.
- Fonds orienté par le donateur – Cette structure vous permet de faire une contribution caritative et de recevoir un reçu de don immédiatement sans préciser les organismes que vous voulez soutenir. Vous pouvez plutôt faire des recommandations quant aux organismes de bienfaisance que vous voulez aider à une date ultérieure. À l'instar d'une fondation familiale privée, un fonds orienté par le donateur peut être utilisé pour des dons annuels.
- Dons et dons ponctuels – Vous pouvez donner des fonds à vos enfants adultes sans avoir à payer d'impôt. Vous pouvez aussi faire un don ponctuel à un organisme de bienfaisance.
Le testament est un élément crucial d'un plan successoral. « J'ai déjà vu des situations où des membres fortunés de la famille n'ont pas de testament », explique M. Noble. « Les testaments doivent être établis pour tous les membres de la famille âgés de 18 ans et plus et doivent être revus tous les cinq ans, voire tous les trois ans. »
Il peut également être nécessaire de rédiger un testament principal (pour les biens qui nécessitent une homologation) et un testament secondaire (pour les biens qui ne nécessitent pas d'homologation). Cette stratégie est primordiale pour les propriétaires d'entreprise.
Généralement, vous devrez informer votre famille du contenu et de l'objectif du testament et préciser où il se trouve. Vous devez aussi choisir le bon liquidateur (parfois appelé « exécuteur testamentaire »). Il se peut qu'un conjoint ou un partenaire ne soit pas en mesure ou même désireux d'assumer ce stress supplémentaire alors qu'il est en deuil.
Vous devez choisir un liquidateur qui est compétent et qui a la capacité ainsi que la volonté de faire toutes les démarches administratives. Pour les familles recomposées, un tiers liquidateur peut faciliter le processus en cas de différends potentiels entre les membres de la famille.
Il faut également prêter attention aux comptes d'épargne libre d'impôt (« CELI »). Vous devriez désigner votre époux ou votre conjoint de fait comme titulaire remplaçant afin que le CELI lui soit automatiquement transféré, fait remarquer M. Townsend. S'il est désigné comme bénéficiaire, il devra remplir certains formulaires et il pourrait devoir payer de l'impôt sur toute croissance de valeur après votre décès si les transferts ne sont pas effectués dans un délai précis. Veuillez prendre note que seuls les époux ou les conjoints de fait peuvent être désignés comme titulaires remplaçants.
Vous pouvez également envisager de désigner un autre membre de votre famille comme bénéficiaire au cas où votre conjoint décéderait avant vous ou que vous décédiez tous les deux en même temps. Le bénéficiaire obtiendra les fonds sans passer par la succession, ce qui permettra d'économiser les honoraires d'homologation et de disposer en temps voulu de liquidités pour gérer la succession.
Quelles que soient les options et les stratégies que vous choisirez après la vente de votre entreprise, une bonne planification de vos finances plusieurs mois à l'avance vous aidera à conserver et à faire croître votre patrimoine. Cette planification financière vous aidera également à comprendre comment vous et votre famille pourrez bénéficier de la richesse créée au fil des années en tant que propriétaire d'entreprise et en profiter.
L'information présentée est à jour en date du 11 mai 2022.
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