Votre entreprise est-elle prête pour une vérification de l’ARC?

À quoi vous attendre durant une vérification?

La plupart du temps, la vérification prend place au lieu d'affaires du contribuable. Dans quelques rares cas, l'ARC opte pour une « vérification au bureau ». Comme son nom l'indique, elle est effectuée à un bureau de l'ARC. Ce type de vérification ne porte généralement que sur un ou deux éléments. Parfois, une vérification au bureau peut ouvrir la voie à une vérification de plus grande envergure à la suite des découvertes de l'ARC. Par conséquent, il est essentiel de prendre au sérieux une telle vérification afin d'éviter que sa portée soit élargie.

Lors d'une vérification au lieu d'affaires, le vérificateur vous montre en premier lieu sa carte d'identité, vous communique ses coordonnées et vous explique sur quoi portera la vérification. Il mentionne également les années d'imposition ou les périodes de déclaration visées ainsi que les documents et les renseignements que vous devez fournir à l'ARC.

Il est important de vous tenir informé et de ne pas hésiter à demander des éclaircissements au vérificateur, au besoin. Avant que le vérificateur ne commence son travail, assurez-vous de savoir exactement ce qu'il va vérifier et pour quelle raison il le fera. Vous devriez aussi demander les coordonnées du superviseur du vérificateur; elles vous seront utiles si vous jugez que l'intervention de celui-ci devient nécessaire. Par ailleurs, ne remettez que les documents exigés. En aucun cas un vérificateur ne peut vous demander de préparer un document inexistant. Si, au cours de la vérification, le vérificateur vous invite à lui remettre des documents qu'il n'avait pas demandés au départ, vous devriez l'interroger sur ses motifs. Comme contribuable, vous devez connaître vos droits et vous ne devez pas avoir peur de les faire respecter, le cas échéant. Par exemple, si une demande formulée exige énormément de temps pour réunir les documents requis, vous pouvez en discuter avec le vérificateur. L'ARC s'est engagée à prendre en considération les coûts liés à l'observation de la législation fiscale.

Avant de commencer son travail, il est fort probable que le vérificateur vous explique le processus de vérification, cherche à connaître votre entreprise, visite les lieux et demande à consulter les livres et les registres.

Inquiet? Rassurez-vous. Votre conseiller BDO vous accompagnera tout au long du processus. Plus vous nous avisez rapidement de la vérification à venir de l'ARC, plus nous sommes à même de vous venir en aide. Par ailleurs, en nous consultant avant de remettre des documents à l'ARC ou de répondre aux questions, nous pouvons mieux vous préparer au processus de vérification. BDO propose également des Services de règlements de différends fiscaux auxquels vous pouvez faire appel, en particulier lorsque les choses se compliquent pendant la vérification.

Que peut examiner un vérificateur?

En quelques mots, beaucoup de choses, probablement plus que vous ne le pensiez. Les propriétaires d'entreprises sont parfois surpris d'apprendre que leurs dossiers personnels et les dossiers personnels ou les registres d'entreprise d'autres personnes ou entités sont considérés, sur le plan juridique, comme faisant partie des éléments concernant ou pouvant concerner les affaires de l'entreprise qui fait l'objet d'une vérification. Cela signifie qu'un vérificateur peut examiner vos registres et ceux des membres de votre famille dans le cadre de la vérification de votre entreprise.

Le résultat de la vérification ne devrait donner lieu à aucune surprise. Vous avez le droit de recevoir des renseignements exhaustifs, exacts et clairs, en temps opportun pendant la vérification. Nous vous recommandons de communiquer régulièrement avec le vérificateur pour vous tenir informé des éléments identifiés qui pourraient se traduire par un redressement de vos déclarations fiscales. Ainsi, vous pourrez les contester plus efficacement si vous êtes en désaccord, notamment en fournissant des renseignements supplémentaires qui valident la façon dont vos déclarations ont été préparées. Aussi, vous aurez l'occasion de faire appel au superviseur du vérificateur si vous n'êtes pas d'accord avec la position de ce dernier. Si le travail du vérificateur amène celui-ci à conclure que votre cotisation initiale est exacte, vous recevrez une lettre d'achèvement et la vérification sera terminée. Si le vérificateur détermine que votre déclaration doit faire l'objet d'une nouvelle cotisation, vous recevrez un projet de cotisation expliquant la raison de la nouvelle cotisation. Dans la plupart des cas, vous aurez 30 jours pour accepter ou refuser la nouvelle cotisation proposée ². L'ARC examinera vos explications et vos réponses avant de clore la vérification. Lorsqu'un redressement est apporté à votre déclaration fiscale, l'ARC émet un avis de cotisation pour tenir compte du redressement.

Si le redressement entraîne un impôt supplémentaire ou un montant de taxe à payer, le vérificateur peut vous fournir une estimation du montant avant que l'ARC n'émette une nouvelle cotisation. Si vous êtes en désaccord avec la nouvelle cotisation, vous avez le droit de produire une opposition. Dans la plupart des cas, vous disposez de 90 jours suivant l'envoi d'une nouvelle cotisation pour présenter l'opposition au nom d'une entreprise. Si vous avez besoin de plus de temps, la présentation doit être faite dans l'année suivant l'expiration du délai d'opposition de 90 jours. Vous devez joindre à votre demande une lettre exposant les raisons pour lesquelles vous n'avez pu présenter l'opposition pendant la période de 90 jours.

La présentation d'une opposition viendra interrompre le recouvrement de tout montant d'impôt dû à l'ARC à la suite de la vérification, mais non le montant de TPS/TVH dû. En ce qui concerne les grandes sociétés, elles sont tenues de payer 50 % du montant dû même si une opposition est présentée. Dans bien des cas, il est avisé de payer le solde afin d'éviter l'accumulation des intérêts.

Peu importe leur taille ou leur structure, les entreprises sont appelées à se soumettre à des vérifications fiscales. Elles ne peuvent malheureusement s'y soustraire. N'ayez crainte; une bonne préparation saura vous préparer à une telle situation. N'oubliez pas que votre conseiller BDO, en collaboration avec l'équipe des Services de litiges et de différends fiscaux, participera activement au processus et qu'il vous donnera l'aide dont vous avez besoin. Nous pouvons vous aider à comprendre les questions et les recommandations du vérificateur et nous pouvons vous assister dans le cadre du processus de négociation. Nous pouvons également vous aider si vous devez déposer un avis d'opposition.