Dans son premier budget publié le mardi 20 février 2018, le nouveau gouvernement néo-démocrate de la C.-B. a proposé l'application d'un impôt-santé des employeurs (ISE). Cette annonce s'accompagnait de la proposition d'éliminer les primes du régime de services médicaux, le Medical Services Plan (MSP), à compter du 1er janvier 2020. Alors que ces primes sont perçues auprès des contribuables, l'ISE proposé sera prélevé sur la masse salariale des entreprises. L'ISE proposé entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Fonctionnement de l'impôt-santé des employeurs
L'ISE est un impôt applicable aux employeurs en fonction de leur masse salariale. Les petites entreprises dont la masse salariale annuelle en Colombie-Britannique est inférieure ou égale à 500 000 $ seront exonérées de cet impôt. Le taux d'imposition sera de 0,98 % pour les masses salariales annuelles supérieures à 500 000 $ et augmentera progressivement jusqu'à 1,95 % pour les masses salariales supérieures à 1 500 000 $ par an. Le tableau ci-dessous présente les taux d'imposition proposés en fonction des tranches de masse salariale définies.
| Masse salariale annuelle en C.-B | Impôt annuel | Impôts en pourcentage de la masse salariale |
|---|---|---|
| 500 000 $ ou moins | 0 $ | 0,00 % |
| 750 000 $ | 7 313 $ | 0,98 % |
| 1 000 000 $ | 14 625 $ | 1,46 % |
| 1 250 000 $ | 21 938 $ | 1,76 % |
| 1 500 000 $ | 29 950 $ | 1,95 % |
| 29 250 $ plus 1,95 % de la masse salariale | ||
| Plus de 1 500 000 $ | plus de 1 500 000 $ | 1,95 % |
Lors de la présentation du projet de loi, les détails des calendriers de paiement seront annoncés, de même que les règles relatives au regroupement des masses salariales des entreprises liées en vue de déterminer la tranche de masse salariale et le taux d'imposition applicable.
Plusieurs provinces, comme le Manitoba, l'Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador prélèvent un impôt semblable sur les salaires. Les tranches de masse salariale et les taux d'imposition varient d'une province à l'autre. En ce qui concerne 2017, les taux d'imposition vont d'un taux maximal de 1,95 % en Ontario à un taux maximal de 4,26 % au Québec.
Le gouvernement affirme qu'en éliminant les primes du MSP, les particuliers économiseront jusqu'à 900 $ et les familles jusqu'à 1 800 $ par an. Le gouvernement de la Colombie-Britannique estime que les primes du MSP ont généré un total de 2,6 milliards de dollars de recettes au cours du dernier exercice financier, tandis que le nouvel ISE devrait générer environ 1,9 milliard de dollars de recettes au cours du premier exercice suivant sa mise en œuvre.
BDO peut vous aider
Alors que les très petites entreprises bénéficieront de l'exonération relative aux masses salariales, cet impôt représente pour le reste des entreprises un autre fardeau fiscal qui était antérieurement assumé par les particuliers. Une fois que le projet de loi aura été présenté, l'un de nos conseillers fiscaux de confiance pourra vous aider à réduire au minimum l'incidence de cet impôt sur votre entreprise. Apprenez en plus aujourd'hui sur les Services en fiscalité canadienne de BDO.
L'information présentée est à jour en date du 26 février 2018.
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