En raison des pressions financières qu'exerce la COVID-19, le premier ministre du Manitoba Brian Pallister a indiqué le 26 mars 2020 que la province n'appliquera pas la proposition de réduction du taux de la taxe sur les ventes au détail provinciale et l'introduction de l'écoprélèvement du Manitoba. Nous mettrons à jour notre alerte fiscale dès que le gouvernement publiera un nouveau communiqué de presse à cet égard.
Le 5 mars 2020, le premier ministre du Manitoba Brian Pallister a annoncé que la taxe de vente provinciale (TVP) passera de 7 % à 6 % le 1er juillet 2020. Il a également indiqué que la province avait l'intention d'appliquer une taxe sur le carbone d'un taux fixe de 25 $ la tonne, qui entrera en vigueur également le 1er juillet 2020. Le 10 mars, le gouvernement a aussi annoncé une autre hausse des seuils d'application de l'impôt sur les salaires.
Réduction du taux de la TVP
La réduction d'un pour cent de la TVP, qui sera alors établie à 6 %, aura une incidence sur toutes les entreprises du Manitoba inscrites à la TVP ainsi que sur celles qui sont à l'extérieur de la province qui vendent ou louent des biens ou qui fournissent certains services aux entreprises et aux consommateurs du Manitoba. Les entreprises inscrites du Manitoba et celles situées à l'extérieur de la province devront modifier leur logiciel de point de vente ou autre logiciel de comptabilisation des ventes pour tenir compte de ce changement. Le gouvernement du Manitoba n'a pas encore publié de règles transitoires à propos de ce changement de taux.
L'an dernier, dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement du Manitoba a réduit le taux de la TVP, qui était alors passé de 8 % à 7 % le 1er juillet 2019. Lorsque le budget avait été publié, des règles transitoires avaient été communiquées pour aider les contribuables à mettre en œuvre ce changement. Il pourrait être utile d'examiner ces règles transitoires en prévision de la publication de règles similaires visant à aider les contribuables à mettre en œuvre la réduction du taux à venir.
Comme l'entrée en vigueur de ce changement est dans moins de quatre mois, les entreprises touchées doivent commencer à planifier la mise en œuvre de ce changement dès maintenant. Communiquez avec votre conseiller BDO pour obtenir des conseils sur l'incidence de ce changement pour votre entreprise et vous préparer en vue de l'application du nouveau taux le 1er juillet 2020.
Écoprélèvement du Manitoba
À compter du 1er juillet 2020, le Manitoba mettra en œuvre une taxe sur le carbone avec un taux fixe de 25 $ la tonne qui remplacera la taxe fédérale sur le carbone. La législation et la réglementation établissant la tarification du carbone à l'échelle de l'économie seront présentées au printemps. Un autre régime de tarification fondé sur le rendement sera également mis en œuvre pour les installations industrielles importantes dans les secteurs de l'économie présentant un risque élevé.
Changement apporté à l'impôt sur les salaires du Manitoba
L'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire de la province, souvent appelé « impôt sur salaire », s'applique aux traitements versés par les employeurs ayant un établissement permanent au Manitoba. Les seuils de l'impôt sur les salaires du Manitoba seront augmentés comme suit le 1er janvier 2021 :
- Les employeurs ayant une masse salariale annuelle de 1,5 million de dollars ou moins seront exemptés (comparativement au seuil actuellement établi à 1,25 million de dollars);
- Les employeurs ayant une masse salariale annuelle entre 1,5 million et 3 millions de dollars paieront un taux de 4,3 % sur le montant compris dans cette tranche (qui était auparavant de 1,25 million à 2,5 millions de dollars);
- Les employeurs dont la masse salariale est supérieure à 3 millions de dollars paieront un taux de 2,15 % sur la masse salariale totale (comparativement au seuil actuellement établi à 2,5 millions de dollars).
Il s'agit des premiers changements apportés au seuil de cet impôt depuis 2008.
Le Manitoba a préparé son budget de 2020 pour le 11 mars, mais des retards à l'égard des procédures ont empêché sa publication. Cela dit, la province devrait sous peu communiquer davantage de renseignements à propos des mesures budgétaires présentées ci-dessus.
L'information présentée est à jour en date du 17 mars 2020.
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