Étant donné que les besoins en soutien au revenu persistent en raison de la pandémie, le gouvernement fédéral a procédé à la mise à jour des programmes de la relance économique destinés aux Canadiens.
Il existe actuellement trois prestations de relance économique du gouvernement fédéral qui offrent un soutien financier aux personnes touchées par la pandémie :
- Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
En vigueur depuis le 24 octobre 2021, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) remplace maintenant la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui a pris fin le 23 octobre 2021. La PCTCC représente un soutien au revenu plus ciblé que la PCRE, puisqu'elle est destinée à aider les personnes qui ont subi des pertes de revenu en raison des fermetures imposées par le gouvernement.
Pour plus de renseignements sur le programme de la PCTCC, maintenant en vigueur, lisez notre Alerte fiscale – Le gouvernement fédéral annonce des changements aux prestations de la relance économique.
La PCTCC offre un montant imposable de 300 $ (270 $ après impôt) par semaine aux travailleurs salariés et aux travailleurs autonomes admissibles qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d'un ordre de confinement. Cette prestation n'est disponible que si la région du demandeur est désignée à titre de région confinée en raison de la pandémie. Un particulier peut soumettre une demande de prestation pour toute période d'une semaine entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022 si sa région est admissible.
Afin de déterminer si une région est admissible pour une semaine donnée, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a créé un outil de recherche en ligne qui regroupe les régions désignées à titre de régions confinées pour chaque période aux fins de la prestation.
Une région confinée représente généralement une région qui fait l'objet de restrictions gouvernementales exigeant la suspension des activités ou la fermeture des services commerciaux non essentiels. Toutefois, pour la période du 19 décembre 2021 au 12 mars 2022, les régions où des restrictions établissant la capacité à 50 % ont été mises en place pour des motifs de santé publique seront également considérées comme des régions confinées.
En plus de cette exigence, le demandeur doit se trouver dans l'une des situations suivantes en raison du confinement :
- Perte d'emploi et chômage;
- Incapacité à poursuivre un travail autonome;
- Réduction de 50 % du revenu hebdomadaire moyen par rapport à l'année précédente.
Il est important de noter que les personnes qui ont quitté leur emploi, cessé volontairement de travailler, refusé un travail raisonnable ou refusé de retourner au travail lorsque leur employeur leur en a fait la demande (ou n'ont pas repris un travail indépendant alors que cela était possible) ne seront pas admissibles à la prestation. Les personnes dont la perte de revenus ou d'emploi découle d'un refus de se conformer à une obligation de vaccination, ou qui étaient en auto-isolement ou en quarantaine en raison d'un voyage à l'international (à moins que l'une des exceptions ne s'applique) ne seront pas non plus admissibles à cette prestation.
D'autres critères d'admissibilité doivent également être respectés. Un demandeur doit notamment :
- résider au Canada et s'y trouver actuellement;
- être âgé de 15 ans ou plus le premier jour de la période pour laquelle la demande est effectuée;
- avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide;
- avoir gagné au moins 5 000 $ en revenus d'emploi ou en revenus nets de travail indépendant, ou avoir reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales (prestations provenant de l'assurance-emploi ou du RQAP), des prestations régulières, spéciales ou de pêcheur de l'assurance-emploi ou des montants au titre des prestations liées à la COVID-19 (y compris la PCU, la PCRE, la PCREPA et la PCMRE) en 2020 ou au cours des 12 mois précédant la date à laquelle la demande est effectuée;
- avoir produit une déclaration de revenus pour 2020 et produire une déclaration de revenus pour l'année où les prestations ont été reçues. Les personnes qui ont reçu la PCTCC en 2021 devront produire une déclaration de revenus au plus tard le 31 décembre 2022. Les personnes qui ont reçu la prestation pour une période commençant en 2022 devront produire leurs déclarations de revenus de 2021 et de 2022 au plus tard le 31 décembre 2023;
- ne pas avoir touché de prestations d'assurance-emploi, de montants au titre de la PCREPA ou de la PCMRE, de prestations d'invalidité de courte durée, ou de prestations du Régime québécois d'assurance parentale pour la même période.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
Cette prestation offre un montant imposable de 500 $ (450 $ après impôt) par semaine pendant un maximum de six semaines. Pour y être admissibles, les demandeurs doivent être dans l'incapacité de travailler au moins 50 % de la semaine de travail prévue parce qu'ils ont contracté la COVID-19, présentent une condition médicale ou une maladie qui les rend plus vulnérables à la COVID-19 ou doivent être en isolement préventif pour des raisons liées à la COVID-19.
La prestation est en vigueur depuis le 27 septembre 2020 et devait initialement prendre fin le 25 septembre 2021. En raison de la pandémie qui perdure, la prestation a été prolongée à plusieurs reprises et est désormais offerte jusqu'au 7 mai 2022.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
Cette prestation offre un montant imposable de 500 $ (450 $ après impôt) par semaine pendant un maximum de 44 semaines par ménage. Elle est offerte aux personnes admissibles qui doivent s'absenter pendant au moins 50 % de leur temps de travail normal, au cours d'une semaine, pour prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'une personne à charge qui doit rester à la maison en raison de la COVID-19. Ce critère s'applique si l'école, le programme d'études ou l'établissement de l'enfant ou de la personne à charge est fermé ou inaccessible, ou encore si ce dernier est malade, en isolement ou à risque de graves complications de santé en lien avec la COVID-19. Au même titre que la PCMRE, la prestation était initialement offerte du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, mais est désormais disponible jusqu'au 7 mai 2022.
Un résumé détaillé des critères d'admissibilité à la PCRME et à la PCREPA est fourni dans notre Alerte fiscale – Le gouvernement fédéral annonce des changements aux prestations de la relance économique.
Étant donné que les travailleurs canadiens continuent de faire face à des défis en raison de la pandémie, notamment la perte de revenus découlant des confinements intermittents imposés par le gouvernement et d'exigences d'auto-isolement en lien avec la COVID-19 ou de contraction de la maladie elle-même, le gouvernement a procédé à une mise à jour et à la prolongation des programmes de soutien au revenu. Si vous avez des questions au sujet de ces programmes, communiquez avec votre conseiller BDO.
L'information présentée est à jour en date du 9, fevrier 2022.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.