Les fiducies peuvent être un outil très efficace pour la planification fiscale et financière. Leur principal avantage est qu'elles séparent le contrôle et la propriété d'un actif (un ou plusieurs fiduciaires contrôlent les biens en fiducie au nom d'un seul bénéficiaire ou d'un groupe de bénéficiaires). La fiducie familiale permet aux membres d'une famille de créer un héritage financier et de le préserver tout en protégeant leurs actifs au profit de leur famille.
Examinons de plus près les principaux avantages et enjeux fiscaux liés aux fiducies familiales.
Qu'est-ce qu'une fiducie?
Contrairement à une société, une fiducie n'est pas une entité juridique, mais plutôt une relation entre le ou les fiduciaires et les bénéficiaires de la fiducie. Ces relations sont définies dans une convention ou un acte de fiducie. La convention de fiducie précise le nom du constituant initial et des fiduciaires, l'étendue de leurs pouvoirs, les bénéficiaires de la fiducie et la manière dont les actifs de la fiducie doivent être gérés. Il convient de faire appel à un avocat pour la constitution de la fiducie et la préparation de la convention, car de nombreuses décisions doivent être prises lors de la création d'une fiducie.
Quels sont les différents types de fiducies?
Une fiducie non testamentaire, par opposition à une fiducie testamentaire, est un type de fiducie établie du vivant d'une personne. Une fiducie testamentaire est une fiducie qui est établie à la suite du décès d'une personne. Le présent article porte sur les fiducies non testamentaires, qui peuvent être discrétionnaires ou non discrétionnaires.
Une fiducie discrétionnaire accorde aux fiduciaires le pouvoir discrétionnaire de répartir les biens de la fiducie entre un certain nombre de bénéficiaires. Les fiducies familiales sont généralement constituées sous la forme de fiducies discrétionnaires. En principe, le fiduciaire a la discrétion absolue de décider si des biens de la fiducie seront distribués, des personnes à qui les biens seront distribués ainsi que du moment, de la forme et du montant de la distribution.
Dans une fiducie non discrétionnaire, les biens distribués par les fiduciaires doivent être conformes à la convention de fiducie. Il est possible qu'une fiducie soit à la fois discrétionnaire et non discrétionnaire lorsque les distributions peuvent être effectuées à partir du revenu ou du capital de la fiducie. Ainsi, la distribution du revenu de la fiducie pourrait être laissée à la discrétion des fiduciaires alors que l'attribution du capital de la fiducie pourrait être déterminée par la convention de fiducie.
En ayant recours à une fiducie familiale discrétionnaire, les enfants ou les autres membres de la famille peuvent bénéficier du patrimoine familial sans avoir le contrôle direct sur les biens ni la propriété de ceux-ci. Elle offre également aux fiduciaires une certaine marge de manœuvre quant à la détermination des bénéficiaires qui profiteront en définitive des biens de la fiducie.
Quels sont les avantages fiscaux de la fiducie familiale au Canada?
Bien que les règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné aient considérablement limité les possibilités de fractionnement du revenu liées à la fiducie familiale non testamentaire discrétionnaire, le recours à une fiducie familiale présente tout de même des avantages.
Multiplication de l'exonération cumulative des gains en capital
L'exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») est une notion fiscale qui permet aux particuliers de vendre des actions admissibles de petite entreprise (« AAPE ») ou un bien agricole ou de pêche admissible (« BAPA ») sans avoir à payer l'impôt ordinaire sur le gain en capital qui en résulte, jusqu'à concurrence d'une valeur maximale à vie. En 2022, le montant maximal à vie était de 913 630 $ pour les AAPE et de 1 000 000 $ pour les dispositions de BAPA.
Bien qu'il soit expressément interdit à une fiducie de demander l'ECGC, le bénéficiaire d'une fiducie peut réclamer l'ECGC sur un gain en capital réalisé par la fiducie qui lui est attribué, sous réserve des règles et des limites habituelles applicables aux particuliers qui réclament l'ECGC et aux conditions suivantes :
- La convention de fiducie autorise la distribution de gains en capital au bénéficiaire en question;
- La fiducie effectue les attributions exigées par la Loi de l'impôt sur le revenu.
Les gains en capital réalisés sur les biens admissibles détenus dans une fiducie familiale peuvent donc être imposés auprès du bénéficiaire comme s'il s'en était lui-même départi. De plus, lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires et que les critères sont respectés, la fiducie peut attribuer aux bénéficiaires une partie du gain en capital qu'elle a réalisé lors de l'aliénation d'AAPE ou de BAPA, de manière à tirer le meilleur parti de l'utilisation de l'ECGC disponible des bénéficiaires, réduisant ainsi au minimum la charge fiscale globale de la famille sur la vente du bien. Il faut toutefois éviter d'attribuer un tel gain à des bénéficiaires mineurs.
Un point essentiel à retenir est que les gains attribués aux bénéficiaires de la fiducie appartiennent à ces derniers en vertu de la loi. Par conséquent, afin de tirer avantage de cette technique de planification fiscale lors de la vente d'un actif admissible, la famille doit être disposée à permettre aux bénéficiaires de la fiducie d'obtenir les gains qui leur sont attribués.
Planification successorale et fiducies familiales
Aux fins de l'impôt canadien, lorsqu'un particulier décède, il est réputé s'être départi de tous ses biens à leur juste valeur marchande (« JVM »). L'aliénation des actifs pourrait entraîner un impôt si la JVM des biens est supérieure à leur prix de base.
Si les actifs sont transférés à un conjoint survivant, l'imposition sera retardée jusqu'au décès de ce conjoint. Toutefois, lorsque les actifs sont détenus par une fiducie familiale, le décès d'un particulier n'entraîne pas d'obligation fiscale à l'égard des actifs détenus dans la fiducie, car le particulier n'est pas propriétaire de ces actifs. L'impôt à payer par la succession sera donc considérablement réduit puisque les actifs détenus dans la fiducie ne sont pas soumis à une aliénation présumée.
Soulignons qu'une fiducie est réputée aliéner toutes ses immobilisations au 21e anniversaire de la date de sa création. Cette règle vise à garantir que l'imposition des gains accumulés dans une fiducie ne puisse être reportée indéfiniment.
Consultez votre conseiller BDO afin de connaître les options qui s'offrent aux fiducies familiales pour réduire ou reporter l'impôt à payer au 21e anniversaire.
Utilisation d'une fiducie familiale pour établir un prêt à taux d'intérêt prescrit
Une fiducie familiale peut également être utilisée pour mettre en place un prêt à taux prescrit. Ce type de régime de fractionnement du revenu consiste à consentir un prêt à la fiducie et à verser annuellement au prêteur des intérêts à un taux prescrit. Dans la mesure où le prêt peut être investi pour générer un revenu supérieur aux intérêts payés sur celui-ci, il y aura un avantage net à accorder le prêt et à faire en sorte que ce revenu de placement soit imposé auprès des bénéficiaires de la fiducie, à condition que leur taux d'imposition soit inférieur à celui du prêteur. Il faut toutefois porter une attention particulière au type d'investissements effectués par la fiducie à l'aide du prêt pour éviter des conséquences fiscales indésirables.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre article qui porte sur l'utilisation des prêts à taux prescrit pour réduire la facture d'impôt sur le revenu de votre famille.
Avantages non fiscaux de la fiducie familiale
La fiducie familiale offre également des avantages non fiscaux, notamment les suivants :
- Si la fiducie est discrétionnaire, les actifs pourraient être protégés contre les créanciers ou pourraient être exclus du patrimoine familial en cas de rupture du mariage. Cette situation découle du fait qu'il peut arriver qu'un bénéficiaire ne soit pas en mesure de profiter des actifs détenus dans la fiducie.
- Si la fiducie est discrétionnaire, elle peut maximiser les avantages pour les membres de la famille atteints d'incapacité ou financièrement incapables qui n'ont pas de droit absolu au revenu ou aux biens.
- En tant que substitut au testament, détenir des biens dans une fiducie peut permettre d'éviter les frais d'homologation dans les provinces où de tels frais s'appliquent. Une telle fiducie peut également contribuer à assurer une plus grande confidentialité relativement aux biens transférés et à éviter les litiges testamentaires à l'égard de ces biens.
N'oubliez pas les exigences en matière de déclarations
Pour les années d'imposition terminées à compter du 31 décembre 2022, toutes les fiducies non résidentes qui doivent actuellement produire une déclaration T3 et les fiducies expresses qui sont résidentes du Canada, sauf quelques exceptions, devront déclarer d'autres informations dans leur déclaration T3 chaque année.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre article intitulé « Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies ».
BDO peut vous aider
Les fiducies familiales peuvent constituer un outil indispensable de planification fiscale et financière, mais les règles qui les régissent sont complexes. Communiquez avec votre conseiller BDO pour déterminer si l'une de ces fiducies vous convient et connaître la façon dont celle-ci peut être utilisée en vue d'atteindre vos objectifs.
L’information présentée est à jour en date du 27 juillet 2022.
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