Liste de contrôle 2023 :

Si vous avez réalisé des gains en capital en 2023 ou au cours de l'une des trois dernières années, envisagez de vendre des actifs présentant des pertes latentes pour réduire ces gains. Pour que la vente de ces titres négociables soit réalisée dans l'année d'imposition 2023, vous devez effectuer la transaction au plus tard le dernier jour de négociation à la bourse qui permettra un règlement en 2023. En règle générale, il s'agit du 27 décembre 2023 pour les bourses canadiennes. Pour les autres transactions, la propriété légale doit être transférée avant la fin de l'année.

Si vous décidez de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, vous devez savoir que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) peuvent vous empêcher d'utiliser des pertes sur certaines dispositions de biens. Plus précisément, la perte ne sera pas déductible si vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait ou une entreprise dont celui-ci ou vous-même avez le contrôle) rachetez l'actif vendu à perte dans les trente jours suivant sa vente.

Plusieurs montants donnant droit à des déductions ou à des crédits aux fins de l'impôt doivent être payés avant la fin de l'année. C'est le cas des pensions alimentaires, des frais de garde d'enfants, des honoraires de conseillers en placement, des cotisations professionnelles, des dons de bienfaisance, des frais médicaux et des contributions politiques. Pour bénéficier d'une déduction fiscale ou d'un crédit en 2023, assurez-vous de régler les montants en question au plus tard le 31 décembre.

Envisagez de donner des titres

Si vous prévoyez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pourriez envisager de donner des titres de sociétés cotées en bourse que vous détenez plutôt que de faire un don en argent. Si les titres ont généré un gain non réalisé, leur don direct à l'organisme de bienfaisance vous évite l'impôt que vous auriez dû payer autrement sur le gain en capital. Pour obtenir plus de renseignements concernant cette stratégie de planification fiscale, lisez notre article Comment un don de titres à un organisme de bienfaisance peut-il vous faire économiser de l'impôt?.

De plus, des changements concernant l'impôt minimum de remplacement (« IMR ») devraient entrer en vigueur en 2024. Bien que le don de titres cotés en bourse n'entraîne normalement pas de gain en capital aux fins de l'impôt sur le revenu, les changements proposés comprendraient l'inclusion de 30 % des gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en bourse aux fins de l'IMR. De plus, en vertu des règles proposées, seuls 50 % du crédit d'impôt pour don de bienfaisance pourraient être utilisés pour réduire l'IMR. Cela signifie qu'il serait préférable pour les particuliers qui songent à faire d'importants dons de bienfaisance d'envisager de les effectuer en 2023, puisque les règles actuelles ne créeront pas de problème à l'égard de l'IMR. Découvrez l'incidence potentielle de ces nouvelles règles dans notre article Changements à venir concernant l'impôt minimum de remplacement, et discutez-en avec un conseiller en fiscalité de BDO.

Gérez vos frais médicaux

En ce qui concerne les frais médicaux, seuls les montants dépassant 2 635 $ (cette limite peut varier d'une province ou d'un territoire à l'autre) ou 3 % du revenu net (soit le montant le moins élevé des deux) donnent droit à un crédit. Au Québec, seuls les frais médicaux admissibles dépassant 3 % du revenu familial donnent droit au crédit.

Si vos frais médicaux pour l'année courante dépassent déjà le seuil établi, et si vous croyez qu'il n'en sera pas de même l'année prochaine, vous pouvez devancer le paiement des dépenses que vous effectueriez sous peu de toute façon.

La plupart des frais médicaux ne sont généralement payés qu'au moment de l'achat des fournitures ou de la prestation des services médicaux. Toutefois, quelques-uns peuvent être payés à l'avance, notamment les lunettes et les verres de contact. Si vous acquittez des frais importants par versements, comme dans le cas d'appareils d'orthodontie, vous pouvez augmenter votre crédit pour frais médicaux en acquittant le solde plus tôt.

Si cette option ne s'applique toutefois pas à votre situation, d'autres avenues s'offrent à vous. Par exemple, la déduction peut être demandée pour les frais médicaux admissibles payés au cours de n'importe quelle période de 12 mois se terminant au cours de l'année civile. Voici un exemple d'application pour préciser davantage cette règle :

• Vos frais médicaux pour l'année civile 2023 ne dépasseront pas le seuil fixé;
• Vous avez besoin de soins dentaires majeurs;
• Ces derniers s'échelonneront d'octobre 2023 à mars 2024;
• Ils coûteront 5 000 $. Vous réglerez la moitié des frais en 2023 et l'autre moitié, en 2024;
• Vos autres frais médicaux admissibles devraient s'élever à 1 000 $, tant en 2023 qu'en 2024.

Ainsi, vous ne demanderez pas de déduction pour les frais médicaux en 2023. Dans votre déclaration de revenus de 2024, vous indiquerez le 30 septembre 2024 en tant que date de fin de la période de 12 mois pour vos frais médicaux. Vous pourrez alors inclure tous les frais dentaires engagés au-dessus du seuil annuel et les 1 000 $ en frais médicaux acquittés dans la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2024. Veuillez également noter que les frais médicaux admissibles au crédit d'impôt varient avec le temps et que vous devriez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour prendre connaissance de la liste des frais médicaux les plus courants qui sont admissibles au crédit.

La nouvelle règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers vise à s'assurer que les profits découlant de la disposition de biens immobiliers résidentiels qui appartenaient au contribuable depuis moins de 12 mois seront réputés être un revenu tiré d'une entreprise et imposés à ce titre. Une telle disposition ne sera pas admissible au taux d'inclusion des gains en capital de 50 % ou à l'exemption pour résidence principale. Cette règle empêchera aussi de bénéficier du traitement des gains en capital sur la disposition d'un droit d'acquérir un logement situé au Canada. Si la disposition d'un bien à revente précipitée entraîne une perte, celle-ci sera refusée et ne pourra pas être déduite à titre de perte d'entreprise.

Des exceptions peuvent s'appliquer relativement à certains événements de la vie, comme un décès, une séparation, un ajout au ménage, une maladie, un changement d'emploi, l'insolvabilité, la sécurité personnelle et la disposition involontaire.

La nouvelle règle vise les dispositions effectuées à compter du 1^er janvier 2023. Cela signifie que, en vertu de la nouvelle règle, l'achat et la vente d'un bien immobilier résidentiel sur une période de moins d'un an seraient automatiquement imposés comme un revenu d'entreprise, à moins qu'une exception ne s'applique. La détermination des cas où la nouvelle règle ne s'applique pas, comme lorsque le bien a été détenu pendant plus d'un an, l'imposition à titre de revenu d'entreprise ou de gain en capital et la disponibilité de l'exemption pour résidence principale, demeure une question de fait. Un conseiller en fiscalité de BDO peut vous aider à en comprendre les incidences fiscales.

Le nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (« CELIAPP ») permet aux acheteurs d'une première habitation admissibles d'économiser en mettant des fonds à l'abri de l'impôt pour l'achat d'une habitation. Les cotisations à un CELIAPP seront déductibles d'impôt (comme dans le cas d'un régime enregistré d'épargne-retraite, ou « REER »), et les retraits admissibles pour l'achat d'une première habitation ne seront pas imposables (comme dans le cas d'un compte d'épargne libre d'impôt). Le plafond à vie des cotisations est de 40 000 $, sous réserve d'un plafond annuel de cotisation de 8 000 $ à compter de 2023. Pour que les cotisations soient déductibles cette année, elles doivent être versées au plus tard le 31 décembre.

Consultez notre FAQ : nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété et communiquez avec votre institution financière afin de déterminer votre admissibilité ou celle de votre enfant.

Cotisez à votre REER avant la date limite

Afin de bénéficier d'une déduction pour 2023, vous devez cotiser à votre REER au plus tard le 29 février 2024. Si vous souhaitez connaître vos droits de cotisation pour 2023, consultez votre avis de cotisation de 2022 ou vérifiez-le en ligne en visitant la section Mon dossier du site Web de l'ARC ou en utilisant l'application mobile MonARC.

Votre plafond de cotisation pour 2023 est fixé à 18 % du revenu que vous avez gagné en 2022 (jusqu'à concurrence de 30 780 $), moins votre facteur d'équivalence pour 2022, s'il y a lieu, plus les droits de cotisation à un REER que vous avez cumulés les années précédentes.

Fermez votre REER dans l'année où vous fêtez vos 71 ans

Si vous atteignez l'âge de 71 ans d'ici le 31 décembre 2023, vous devrez fermer votre REER avant la fin de l'année. À ce moment, vous pourrez payer de l'impôt sur la juste valeur marchande des actifs du régime, utiliser ceux-ci pour acheter une rente ou transférer votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (« FERR »). Vous n'avez aucun impôt à payer au moment de l'achat d'une rente ou de la conversion d'un REER en FERR. Veuillez prendre note que même si vous fermez votre REER, il est possible que vous puissiez encore cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait, pourvu que les cotisations soient faites au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle l'époux ou le conjoint de fait atteint l'âge de 71 ans.

Vendez les placements non admissibles détenus dans votre REER

Des règles particulières s'appliquent aux types d'actifs qui peuvent composer votre REER. Si vous détenez un REER autogéré, vous pourriez avoir acheté des actifs qui ne respectent pas ces règles, aussi appelés « placements non admissibles ». Parmi les placements admissibles, mentionnons les espèces, les certificats de placement garanti, les obligations, les fonds communs de placement et les fonds réservés ainsi que les valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée.

Si des placements non admissibles sont achetés ou si des placements déjà détenus deviennent non admissibles, le titulaire du REER devra payer un impôt équivalant à 50 % de la valeur de ces placements. À la vente des placements non admissibles, l'impôt sera remboursé si certaines conditions sont remplies. Si l'achat et la vente surviennent pendant la même année, le remboursement devrait annuler l'impôt payé. Si vous constatez que vous détenez des placements non admissibles dans votre REER, il est préférable de les vendre avant le 31 décembre.

Si vous avez eu recours au Régime d'accession à la propriété (« RAP ») avant 2022, vous pourriez devoir effectuer un remboursement pendant l'année d'imposition 2023. En règle générale, vous disposez de 15 ans pour rembourser le montant retiré de votre REER. Chaque année, l'ARC produit un état de compte pour le RAP qui mentionne le montant à rembourser. Le montant minimal de 2023 figure sur ce document, que vous devriez avoir reçu avec votre avis de cotisation de 2022.

Si le remboursement minimal n'est pas effectué pour une année donnée, vous devrez ajouter la différence par rapport à ce montant à votre revenu. Pour éviter cette situation, assurez-vous d'effectuer les cotisations nécessaires à votre REER d'ici au 29 février 2024.

Le remboursement peut se faire de la même façon qu'une cotisation normale à un REER. Le remboursement du montant retiré en vertu du RAP n'a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Ainsi, vous pouvez cotiser à votre REER et désigner ce montant à titre de remboursement en vertu du RAP, même si votre plafond de cotisations à un REER est de zéro.

Si vous fractionnez votre revenu avec des membres de votre famille en vertu d'un prêt de vos fonds après impôts à votre conjoint ou conjoint de fait, à un enfant mineur ou à une fiducie familiale, et ce, au taux prescrit par l'ARC en vigueur au moment du prêt, vous devriez payer l'intérêt sur un tel prêt avant le 30 janvier 2024. Autrement, le prêt deviendra assujetti aux règles d'attribution et vous devrez payer de l'impôt sur le revenu gagné par le membre de la famille qui a bénéficié du prêt.

De plus, si vous avez obtenu un prêt à faible taux de votre employeur pendant l'année, veillez à payer l'intérêt connexe avant le 30 janvier 2024 afin d'éviter que le montant ne devienne un avantage imposable lié à l'emploi. Cet avantage sera également calculé selon le taux prescrit par l'ARC pour la période pendant laquelle le prêt était en vigueur, moins tout intérêt payé. Le taux prescrit par l'ARC à l'égard de ces prêts est passé de 3 % à 4 % le 1ᵉʳ janvier 2023, puis à 5 % le 1^er avril 2023. Il est demeuré inchangé depuis cette date et demeurera stable au moins jusqu'au 31 décembre 2023.

Si vous avez obtenu un prêt à titre d'actionnaire plutôt que d'employé, des règles différentes s'appliquent. De plus, l'élargissement des règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné pourrait avoir une incidence sur les prêts de sociétés privées à certains membres de la famille. Si un membre de votre famille ou vous-même avez emprunté des fonds à votre société, communiquez avec votre conseiller de BDO pour déterminer si ce prêt peut avoir des incidences fiscales sur votre revenu.

Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction, un avantage imposable figurera sur votre feuillet T4.

Cet avantage se compose de deux éléments :

• Des frais pour droit d'usage qui sont liés à la mise à votre disposition du véhicule. Ils correspondent à un pourcentage du coût d'origine ou des versements mensuels pour la location du véhicule. L'avantage imposable est calculé pour chaque jour où la voiture est à votre disposition. Par conséquent, pour réduire le montant de l'avantage imposable, vous devriez envisager de réduire le nombre de jours d'ici la fin de l'année où vous pouvez utiliser la voiture et de limiter la conduite personnelle de manière à ce qu'elle compte pour moins de 50 % du nombre total de kilomètres parcourus dans l'année;
• Des frais de fonctionnement, si votre employeur paie l'essence, l'entretien ou d'autres dépenses liées au fonctionnement du véhicule. Une partie des frais de fonctionnement acquittés par l'employeur constitue un avantage imposable si vous avez conduit le véhicule à des fins personnelles. En 2023, cet avantage était calculé à raison de 0,33 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des frais pour droit d'usage et des frais de fonctionnement. Pour que cette réduction soit valide à l'égard des frais pour droit d'usage, vous devez effectuer votre paiement d'ici le 31 décembre 2023. Dans le cas des frais de fonctionnement, vous avez jusqu'au 14 février 2024 pour rembourser votre employeur afin de réduire votre avantage imposable.

Si vous devez verser des acomptes provisionnels, le moment est bien choisi pour vérifier si vous êtes à jour dans vos versements pour 2023. Si vous avez payé les montants indiqués sur les avis que vous avez reçus de l'ARC pour 2023 et que vous prévoyez effectuer le dernier paiement exigé d'ici le 15 décembre 2023, vous êtes à jour.

Si vous avez payé des montants moins élevés que ceux indiqués sur les avis de l'ARC en pensant que votre revenu de 2023 serait inférieur à celui de 2022, il est temps de vérifier si vous avez versé des acomptes suffisants.

Si vous n'avez pas effectué vos versements d'acomptes provisionnels, l'ARC vous facturera de l'intérêt au taux actuel de 9 %. Si vous réalisez que les paiements que vous avez effectués sont insuffisants par rapport à votre revenu estimé pour 2023, vous pouvez effectuer un paiement plus élevé que celui qui est exigé à votre compte pour compenser une partie ou la totalité des frais d'intérêt qui s'appliqueront autrement. Consultez votre conseiller de BDO afin de déterminer s'il s'agit d'une stratégie qui vous convient.

Il est à noter que les personnes dont la principale source de revenus est un travail indépendant dans les secteurs de l'agriculture ou de la pêche n'ont qu'un seul versement d'acomptes provisionnels à effectuer avant le 31 décembre.