Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario

Le 2 mai 2019, le gouvernement de l'Ontario a dévoilé un plan destiné à éliminer les obstacles pour les achats de premières propriétés ou les locations de logements dans la province. Cette nouvelle politique tient compte des recommandations de plusieurs experts sectoriels, dont la Building Industry and Land Development Association (BILD) et l'Ontario Home Builders' Association (OHBA), en matière de rapidité, de coût, de variété, de loyer et d'innovation.

Voici ce qu'en pense Jameson Bouffard, chef national des Services au secteur de l'immobilier de BDO : « Les mesures proposées par le gouvernement de l'Ontario pour accroître l'offre de logements nous paraissent très prometteuses. Elles prévoient une accélération des processus d'approbation, une diminution des fardeaux administratifs et une baisse des coûts de construction résidentielle, autant de changements positifs pour nos clients du secteur de la construction et de la promotion immobilière. »

Notre équipe des services au secteur de la construction et de l'immobilier présente les cinq points clés du plan ainsi qu'un aperçu de leurs retombées sur les entreprises de nos clients.

Rapidité

Quiconque a participé de près ou de loin à un projet de promotion immobilière sait que les retards sont courants. Le premier changement proposé vise à accélérer le traitement des dossiers et à réduire les fardeaux administratifs. Pour ce faire, il est important que les projets soient approuvés plus rapidement. À cette fin, le gouvernement de l'Ontario veut réduire le temps consacré à la planification et supprimer la pratique de « planification par la négociation » lorsque possible. En ce qui concerne les locateurs, le gouvernement souhaite augmenter le nombre d'arbitres à la Commission de la location immobilière, afin de traiter les dossiers en attente depuis plus de deux mois.

Coût

Il arrive que des dépenses ou des permis additionnels soient requis alors qu'on ne s'y attendait pas. Pour faciliter le processus de planification et ainsi encourager la construction de nouveaux logements, le pan propose de rendre les coûts plus prévisibles. Comme les demandes de permis et d'approbation augmentent le coût total d'un projet ainsi que les délais de construction, les promoteurs veulent être en mesure d'en tenir compte et de s'y préparer dès le départ. En outre, le gouvernement de l'Ontario souhaite élargir le pouvoir du Tribunal d'appel de l'aménagement local. Ce comité a pour mission de prendre des décisions juridiques relativement aux conflits sur l'aménagement du territoire survenant entre les gouvernements locaux, les citoyens et les promoteurs immobiliers.

En ce qui concerne les redevances d'aménagement, le projet propose de geler les tarifs lorsqu'une demande est soumise avant d'avoir reçu les approbations du plan d'implantation ou du changement de zonage. Pour les immeubles locatifs, le paiement des redevances d'aménagement sera différé jusqu'à ce que les immeubles soient occupés, là encore pour accroître l'offre de logements à louer.

Variété

Des appartements aux maisons jumelées en rangée, en passant par les maisons isolées plus grandes, l'offre de logements doit correspondre aux besoins d'une population en pleine croissance. Au cours des dernières années, la construction s'est très largement concentrée sur les habitations destinées à l'achat, pour toutes sortes de raisons, alors que la demande de logements abordables à louer reste forte. Le plan cherche à corriger le tir en facilitant la construction de différents types de logements afin que l'offre soit plus variée.

Pour répondre à la demande de logements à louer, le plan propose d'étendre l'exemption des redevances d'aménagement aux logements accessoires dans les nouvelles habitations. En outre, l'accent est mis sur la création d'une plus grande variété de logements dans les régions de l'Ontario où les propriétés sont les moins abordables.

Loyer

Bien que les acheteurs soient plus nombreux, protéger les locataires et favoriser la construction d'immeubles locatifs assujettis au contrôle des loyers contribuera à réduire l'écart en matière d'abordabilité. Parmi les mesures en faveur des locataires, le plan encourage les petits propriétaires d'immeuble à créer de nouveaux logements locatifs, en ajoutant des logements accessoires, comme des appartements au sous-sol. Pour ce faire, toutes les parties recevront de l'aide dans le cadre des processus complexes d'obtention des approbations liées au Code du bâtiment.

Bon nombre de ces changements visent à soutenir la construction d'immeubles locatifs. Maintenant, les constructeurs paient les redevances d'aménagement dès le départ : les promoteurs immobiliers ou les constructeurs d'immeubles en copropriété peuvent compenser ces redevances grâce à la prévente de leurs logements. Cela n'est pas le cas pour un promoteur qui construit des logements locatifs. Par conséquent, le report du paiement des redevances d'aménagement jusqu'à la location des immeubles encourage à nouveau la construction de logements locatifs.

Innovation

Les promoteurs font preuve d'une créativité grandissante dans la construction de logements. Le gouvernement de l'Ontario entend favoriser l'amélioration des processus existants sans créer de barrières. Cette innovation se traduira par des concepts, une architecture et des matériaux durables, et plus d'espaces verts.

De plus, le plan met les bouchées doubles en vue de protéger les milieux fragiles, comme les sites patrimoniaux, la ceinture de verdure de l'Ontario et les zones agricoles. Afin d'améliorer l'accessibilité, la construction de logements près des réseaux de transport en commun sera encouragée.

Des perspectives réjouissantes

Même si les changements proposés dans le Plan d'action pour l'offre de logements de l'Ontario ont été dévoilés, il reste encore des détails à régler sur le plan législatif. Dans l'ensemble, les mesures annoncées sont bien accueillies par les promoteurs et les investisseurs immobiliers.

George Dube, chef des Services au secteur de l'immobilier pour le Centre du Canada, a fait le commentaire suivant : « Les investisseurs immobiliers représentent un important segment de notre clientèle. Au cours des dernières années, un grand nombre de nos clients promoteurs et investisseurs se sont retirés du marché de la location ou ont revu à la baisse l'expansion prévue de leur portefeuille dans ce marché pour se réorienter vers les projets d'immeubles en copropriété ou les projets non locatifs de propriétés nouvelles, réhabilitées ou de vacances. Ce changement s'explique par les coûts, la réglementation stricte, le contrôle des loyers, la quantité de frais associés à la construction de logements locatifs, les redevances municipales annuelles sur les immeubles locatifs et la partialité perçue de la Commission de la location immobilière, dont les décisions semblent favoriser les locataires « fautifs », d'après l'opinion générale des locateurs. Ce plan a tout pour infléchir la tendance. »

L'objectif du plan consiste à accroître l'offre de logements, tout en en améliorant l'abordabilité et l'accessibilité. Si les changements proposés sont bel et bien mis en place, les résultats pourraient changer la donne.