Alex est propriétaire d'une petite fabrique de vin, Sommelier Inc. Elle espère faire croître son entreprise en augmentant sa capacité de fermentation et d'entreposage. Le matériel dont Alex a besoin coûtera 200 000 dollars. Avant la mise en œuvre de la passation en charges immédiate des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens, Alex aurait pu déduire 50 000 dollars de son revenu d'entreprise de 250 000 dollars gagné au cours de l'année, lui laissant ainsi 200 000 dollars en revenu imposable. Avec le nouvel Incitatif, elle pourra déduire le coût total du nouveau matériel, ce qui lui laissera un revenu imposable de seulement 50 000 dollars pour l'année. De plus, tout le revenu de Sommelier Inc. fera l'objet de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui sera passé de 10,5 % à 9 % en date du 1er janvier 2019. Dans l'ensemble, ces mesures représentent pour Alex des économies d'impôt fédéral de 16 500 dollars au cours de l'année de son investissement.
L'Incitatif à l'investissement accéléré annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne dernier (l'« Incitatif ») devrait bénéficier aux entreprises agricoles et aux agriculteurs canadiens.
L'Incitatif permettra aux entreprises de déduire les dépenses en capital plus rapidement dans l'année d'acquisition. Aux fins de l'impôt sur le revenu, la déduction ou l'amortissement de l'équipement est appelé « déduction pour amortissement » (DPA).
Divers incitatifs sont généralement offerts en fonction des catégories d'immobilisations suivantes :
- investissements pour la fabrication et la transformation;
- autres investissements en capital (pour des secteurs autres que la fabrication et la transformation);
- investissements dans l'énergie propre.
Ces incitatifs accordent une DPA bonifiée sur les achats d'équipement neuf ou usagé. Toutefois, vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'Incitatif si vous achetez l'équipement d'une personne ayant un lien de dépendance ou lorsque l'achat a fait l'objet d'un report d'impôt par roulement.
Nous examinons ci-dessous les renseignements pour les achats d'équipement lié ou non à la fabrication et à la transformation.
Équipement de fabrication et de transformation
Pour l'équipement de fabrication et de transformation acquis après le 20 novembre 2018 qui est prêt à être mis en service avant 2024, la déduction fiscale sera disponible pour la totalité du coût au cours de l'année d'acquisition.
Pour les achats effectués entre 2024 et 2027, la déduction au cours de l'année d'achat sera de 75 % du coût pour 2024 et 2025, puis de 55 % du coût pour 2026 et 2027.
L'exemple ci-dessous publié par le gouvernement indique comment les fabricants et les transformateurs tireront parti de la passation en charges immédiate :
Équipement non lié à la fabrication et à la transformation
La majorité des achats d'équipement des agriculteurs ne seront pas liés à la fabrication et à la transformation étant donné que l'agriculture n'est pas considérée comme un secteur de fabrication ou de transformation en vertu des règles fédérales en matière d'impôt sur le revenu. L'incitatif offert pour ces achats permettra de bénéficier d'une déduction fiscale équivalant à trois fois la déduction habituelle grâce à une DPA supplémentaire pour l'année d'acquisition dès que ces biens sont prêts à être mis en service.
Pour un bien acquis et prêt à être mis en service après le 20 novembre 2018 et avant 2024, la DPA bonifiée sera égale à trois fois la déduction fiscale habituelle.
Un bien acquis et prêt à être mis en service après 2023 et avant 2028 sera admissible à la DPA bonifiée correspondant à deux fois la déduction fiscale habituelle.
Par exemple, vous avez acheté et pris possession d'un semoir pour 100 000 $. Avant le nouvel Incitatif, votre déduction habituelle au cours de l'année de l'achat aurait été de 10 000 $. En vertu de l'Incitatif, vous pourrez déduire 30 000 $ dans l'année de l'achat. Vous pourrez tirer parti de cette DPA bonifiée si vous achetez le semoir avant 2024. S'il est acheté après 2024 et avant 2028, la DPA au cours de l'année d'achat sera de 20 000 $.
L'exemple ci-dessous publié par le gouvernement indique comment les autres agriculteurs en tireront parti :
Fermes céréalières, un cultivateur de plantes oléagineuses et de blé, bénéficiera de l'Incitatif alors qu'elle renouvelle son parc de vieux tracteurs et de moissonneuses-batteuses au coût de 2 millions de dollars. En plus d'accroître sa rentabilité et de réduire ses frais d'exploitation grâce aux avancements technologiques intégrés au nouvel équipement, Fermes céréalières pourra déduire 900 000 $ à des fins fiscales la première année où l'équipement est mis en service, comparativement à une déduction de 300 000 $ sans l'Incitatif. Cela représente des économies au titre de l'impôt fédéral et provincial d'environ 160 000 $. Ces avantages fiscaux peuvent être investis pour permettre à Fermes céréalières d'élargir sa superficie en acres en culture et augmenter ses exportations de produits en Asie et en Amérique du Sud.
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