La transition de l'agriculture à temps partiel à l'agriculture à temps plein vient avec son lot de facteurs personnels et financiers et de variables qu'il faut prendre en considération. Cette grande décision stimulante peut rapidement se compliquer et même devenir accablante.
Dans cet article, nous discutons des définitions fondamentales, les attentes et les facteurs de succès qui soutiendront votre processus de prise de décisions et vous aidait à traverser cette étape.
Comprendre les différences
Commençons par comprendre la définition de fermier d'un point de vue fiscal. Il est important que vous sachiez comment définir votre ferme, car les agriculteurs canadiens ont droit à des déductions fiscales et à des subventions différentes selon la nature de leurs activités.
Toutefois, les activités agricoles ne donnent pas toutes droit aux mêmes déductions. Cela dépend du type de la ferme (passe-temps, fermier à temps plein ou fermier à temps partiel) et de la façon dont les activités sont exercées. La ferme est-elle une source de revenus et donc une entreprise, ou est-elle simplement exploitée pour des raisons personnelles ou comme un hobby? En réalité, les différences entre ces catégories peuvent être floues, en particulier pour de nombreux contribuables qui pratiquent l'agriculture à des fins personnelles. Si des critères répondant à la définition de fins personnelles ou de passe-temps sont présents, il doit y avoir une « expectative raisonnable de revenu » (« ERD ») pour que la ferme soit considérée comme une source de revenus et donc aussi comme une entreprise. D'autres facteurs sont également pris en compte, notamment le capital investi, l'expérience en agriculture, le temps consacré à l'agriculture, le revenu tiré de l'agriculture, l'existence d'un plan d'affaires et l'ampleur des activités comparativement à d'autres.
En ce qui a trait aux pertes agricoles, une modification importante à l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu (« LIR ») a été introduite dans le budget de 2013. Le libellé de l'article se lit comme suit « Si le revenu d'un contribuable, pour une année d'imposition, ne provient principalement ni de l'agriculture ni d'une combinaison de l'agriculture et d'une autre source qui est une source secondaire de revenu pour lui… ».
Cette modification a été apportée pour infirmer la décision dans l'affaire Craig en 2012, selon laquelle les pertes agricoles peuvent être déduites des autres sources de revenus si le contribuable consacre beaucoup de temps et de ressources à une entreprise agricole, même si cette dernière n'est pas sa principale source de revenus.
On ne sait pas avec certitude comment la LIR déterminera si une source de revenus non agricoles est une source secondaire de revenu liée à la ferme. Il n'est pas nécessaire que tout le revenu soit accessoire. Il faut que toutes les sources de revenus non agricoles soient accessoires à la ferme.
Pour vous aider à bien distinguer les trois types de fermes : passe-temps, agriculture à temps partiel et agriculture à temps plein, vous trouverez ci-dessous un tableau sommaire indiquant les différences.
Dans les cas où la ferme vise des fins personnelles ou constitue un passe-temps, il doit y avoir une expectative raisonnable de revenu pour qu'elle soit considérée comme une entreprise. Aucune situation n'étant identique, votre comptable pourra vous conseiller à l'égard des circonstances qui vous sont propres.
| ; | Passe-temps | Agriculture à temps partiel | Agriculture à temps plein |
|---|---|---|---|
Expectative de revenu | Activités exercées à des fins personnelles ou pour le plaisir sans expectative de revenu. | Fonctionnement d'une entreprise agricole, mais les sources de revenus non agricoles ne sont pas accessoires aux activités agricoles. | Fonctionnement d'une entreprise agricole dans le cadre de laquelle les activités agricoles représentent votre principale source de revenus. |
Traitement des dépenses | Les dépenses agricoles directes ne peuvent être appliquées qu'au revenu, mais ne peuvent pas excéder le revenu déclaré. | Les dépenses agricoles directes et les dépenses de bureau à domicile sont déductibles. | Les dépenses agricoles directes et les dépenses de bureau à domicile sont déductibles. |
Traitement des pertes | Les pertes ne peuvent pas être déduites de votre déclaration de revenus. | Les pertes se limitent à un maximum de 17 500 $ par année. Les pertes limitées peuvent être reportées aux trois années précédentes et aux vingt années suivantes et être utilisées pour réduire le revenu agricole seulement. | Les pertes ne sont pas limitées et peuvent être déduites de toutes les autres sources de revenus. |
Avant de décider d'étendre vos activités ou d'exploiter une ferme à temps plein, vous devez d'abord comprendre vos activités d'un point de vue financier. Par exemple, pour vous aider à comprendre votre capacité d'emprunt, ce qui est essentiel avant d'intensifier vos activités, vous devrez connaître votre BAAIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements) puisque c'est de là que viendront les fonds qui vous permettront de rembourser de nouvelles dettes et vos dettes actuelles.
Si vous n'êtes pas en mesure d'amortir vos dettes, cela signifie que vous devez apporter certains ajustements ou que cette transition n'est pas aussi lucrative qu'elle semblait l'être au début. Vous voudrez également effectuer une analyse des risques.
D'un point de vue réaliste, ce que vous aviez prévu à l'origine changera probablement (p. ex. dépassements de coûts de construction et taux d'intérêt). En guise de préparation, vous devrez vous assurer d'être en mesure de respecter vos obligations financières, dans les bons comme dans les mauvais moments. Au fur et à mesure que vos activités croissent, vous devrez également trouver des solutions de rechange et réaliser des analyses de risques.
De plus, vous devrez également tenir compte du coût du temps et du style de vie de votre famille. Déterminer le nombre d'heures que vous consacrerez à cette nouvelle entreprise peut vous aider dans le processus de prise de décisions et les discussions avec les membres de votre famille. Pourrez-vous concentrer toutes vos énergies sur l'agriculture et quitter votre emploi non agricoles? Ou pouvez-vous estimer combien de temps il faudra pour que cela se produise?
Connaître le coût de votre vie est la première étape pour comprendre et discuter des changements potentiels de style de vie et des sacrifices que ce saut aura sur votre famille. Pourrez-vous voyager ou prendre souper au restaurant? Seriez-vous prêt à attendre avant de changer de voiture et de rénover votre maison? Ce n'est pas parce que vous faites de l'agriculture votre emploi à temps plein que vous devez nécessairement renoncer à tout. Vous devrez faire des choix en ce qui concerne votre temps et votre style de vie et trouver la personne qui prendra le relais en votre absence.
Système de soutien solide
La réussite d'une nouvelle entreprise ou d'une expansion requiert un plan d'affaires robuste et de bons conseillers. Même si l'agriculture peut s'avérer très valorisante, elle peut également exiger des connaissances uniques et beaucoup de capitaux.
Vos conseillers de confiance doivent posséder des connaissances et une expérience spécialisées pour vous aider à repérer les pièges, les risques et les occasions. Quelle que soit la taille de votre ferme, avant de prendre de l'expansion, vous devriez consulter votre conseiller en fiscalité afin de vous assurer que vous déclarez les bonnes informations.
En outre, vos conseillers devraient être en mesure de vous aider à préparer efficacement votre entreprise à atteindre de nouveaux sommets sur le plan professionnel. Le soutien requis variera d'une personne à l'autre, mais il peut simplement s'agir d'automatiser la tenue de livres ou d'établir un système de versement de la paie pour s'assurer du traitement approprié des déductions. Il peut s'agir également d'installer des capteurs dans vos silos ou d'utiliser des comptes de préachat ou des comptes de couverture.
BDO peut vous aider
Commencez par trouver des conseillers de confiance qui vous accompagneront à chaque étape. Les conseillers de BDO sont là pour vous aider et vous fournir les connaissances dont vous avez besoin pour réussir.
Michelle Torrey, directrice principale, BDO Canada
L'information présentée dans cette publication est à jour en date du 19 janvier 2023.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.