Une nouvelle norme transforme la façon dont les organismes du secteur public comptabilisent les partenariats public-privé (PPP) dans leurs états financiers.
La norme, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2023, est la première à orienter le secteur au Canada. En attendant son application, les entités du secteur public comptabilisent les PPP de différentes façons, certaines n'en tenant tout simplement pas compte dans leur bilan. La nouvelle norme permet d'uniformiser la comptabilisation des partenariats public-privé et met fin au foisonnement des pratiques.
Ce document infographique montre l'incidence commerciale qu'aura la nouvelle norme comptable relative aux PPP sur les projets d'infrastructures, à la fois pour le secteur public et le secteur privé. Bien qu'elle soit mise en œuvre par l'organisation établissant les normes pour le secteur public, la norme définira la façon dont les deux parties négocieront les transactions, structureront les projets et établiront des relations de travail durables.