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Chapitre SP 3310 - Garanties d'emprunts

Une garantie d'emprunt est une promesse de payer une partie ou la totalité du capital et/ou des intérêts d'une dette, en cas de manquement de la part de l'emprunteur.

Les garanties d'emprunts accordées par le gouvernement doivent être comptabilisées et présentées comme des passifs éventuels dans les états financiers du gouvernement.

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