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Chapitre SP 3230 - Dette à long terme

L'état de la situation financière doit présenter la dette à long terme du gouvernement à la fin de l'exercice.

Lorsque le gouvernement a des fonds d'amortissement grevés d'une affectation d'origine externe qui ont été mis de côté pour le remboursement de sa dette à long terme, les informations suivantes doivent être fournies :

  • le montant brut de la dette à long terme à rembourser avec les fonds d'amortissement;
  • le montant des actifs des fonds d'amortissement disponibles pour le remboursement de la dette.

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