L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Les passifs ont trois caractéristiques essentielles :
- ils représentent un engagement ou une responsabilité envers des tiers qui ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire au gouvernement pour se soustraire au règlement de l'obligation;
- l'engagement ou la responsabilité envers des tiers entraîne un règlement futur, par transfert ou utilisation d'actifs, fourniture de biens ou prestation de services ou toute autre cession d'avantages économiques, à une date déterminée ou déterminable, lorsque surviendra un événement précis, ou sur demande;
- les opérations ou événements à l'origine de l'obligation du gouvernement se sont déjà produits.
Les passifs peuvent découler des dispositions suivantes :
- accords ou contrats;
- dispositions législatives adoptées par un autre gouvernement;
- dispositions législatives adoptées par le gouvernement lui-même;
- obligations implicites;
- obligations morales.