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Avantages de retraite, avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi

Avantages de retraite, avantages postérieurs à l'emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d'emploi s'applique à :

  • Le chapitre SP 3250 s'applique aux obligations au titre des avantages de retraite des salariés dans les états financiers des gouvernements.
  • Le chapitre SP 3255 s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi, aux congés rémunérés et aux prestations de cessation d'emploi acquis par les salariés qui devraient leur être fournis lorsqu'ils auront cessé d'être actifs soit de façon temporaire, soit de façon permanente.

Ne s'applique pas aux :

  • Avantages sociaux à court terme, qui sont comptabilisés conformément aux dispositions générales concernant la comptabilisation des passifs. Pour obtenir des exemples de tels avantages, reportez-vous au paragraphe .05 du chapitre SP 3255.

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