Répercussions de la COVID-19 sur les rapports trimestriels

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que la COVID-19 était une pandémie mondiale en mars dernier. Nous sommes maintenant en mai et les premiers états financiers trimestriels reflétant les répercussions de la crise commencent à être publiés. Même si, pour la plupart, la fermeture a lieu environ deux semaines après le 31 mars, l'incertitude qui perdure aura des répercussions significatives sur la présentation de l'information financière.

Le 5 mai dernier, nous avons tenu un webinaire pour discuter de la façon dont les équipes des finances, les comités d'audit et les conseils d'administration peuvent surmonter les difficultés liées à la présentation de l'information financière.

Nous avons mis en évidence les principales inquiétudes concernant la présentation de l'information financière dans ce climat d'incertitude.

Échéancier de présentation de l'information

Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 18 mars 2020 une dispense temporaire de dépôt réglementaire touchant certains documents à produire au plus tard le 1^er juin 2020. La dispense générale accordera une prolongation de 45 jours aux dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d'investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le ^er juin 2020. Les documents visés sont les états financiers, les rapports de gestion, les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les notices annuelles, les rapports techniques et certains autres documents. Les émetteurs qui choisissent de se prévaloir de la dispense et qui remplissent les conditions n'auront pas à déposer de demandes d'interdiction d'opérations limitée aux dirigeants, puisqu'elles ne se trouveront pas en défaut.

Le tableau suivant présente les échéances révisées

Ces allègements donneront aux sociétés le temps de gérer les restrictions liées au travail engendrées par les mesures de distanciation physique et celui de traiter les problèmes engendrés par la COVID-19. Cependant, il est important de noter que le traitement de la plupart de ces problèmes nécessitera l'aide de spécialistes en évaluation et en comptabilité. La plupart des sociétés se prévaudront de tous les reports offerts; par contre, des problèmes de ressources surviendront, puisque les dates des rapports intermédiaires et annuels sont très rapprochées.

Responsabilité des administrateurs concernant les rapports trimestriels

Selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LSA) et les lois provinciales, tous les administrateurs et dirigeants d'une société, dans l'exercice de leurs pouvoirs et durant l'exécution de leurs obligations, sont tenus d'agir en toute honnêteté et de bonne foi dans le meilleur intérêt de la société. Ce faisant, ils doivent tenir compte des intérêts des actionnaires, des employés, des retraités, des créditeurs, des consommateurs et des gouvernements, des facteurs environnementaux et des intérêts à long terme de la société. En ayant ces éléments à l'esprit, ainsi que les répercussions de la COVID-19 sur la société et son personnel, les administrateurs doivent soutenir et motiver l'équipe de direction pendant la durée de la crise.

La fin du premier trimestre de 2020 est à nos portes pour plusieurs émetteurs assujettis et les conseils d'administration doivent approuver les rapports financiers et les rapports de gestion intermédiaires avant leur dépôt. Dans la réglementation sur les valeurs mobilières, le conseil d'administration peut déléguer l'approbation des documents intermédiaires au comité d'audit. Cependant, en raison des répercussions potentielles de la COVID-19 sur la présentation de l'information financière et les contrôles en matière de divulgation pour un émetteur assujetti, de même que des nombreux enjeux liés à la présentation de l'information financière, les conseils d'administration pourraient choisir de ne pas déléguer l'approbation ou de participer plus activement au processus. Les conseils d'administration pourraient donc jouer un rôle plus direct dans le processus d'approbation des documents intermédiaires, notamment :

• discuter des incidences significatives de la présentation de l'information financière, y compris en ce qui concerne la dépréciation, les modifications aux contrats et la continuité de l'exploitation, ainsi que de l'approche de la direction pour le traitement de ces questions;
• comprendre l'évaluation par la direction des changements aux contrôles internes de l'émetteur concernant la présentation de l'information financière qui se sont produits en raison des exigences liées à la fermeture pendant la crise de la COVID-19;
• s'assurer que les informations à fournir dans le rapport de gestion intermédiaire sont conséquentes avec celles fournies dans le rapport financier intermédiaire et qu'elles reflètent la compréhension du conseil en ce qui a trait aux répercussions de la COVID-19 sur l'émetteur assujetti;
• évaluer le caractère approprié des mesures alternatives ou des mesures de rendement financier ne correspondant pas aux PCGR et les avis au personnel des ACVM au sujet des mesures ont été suivis;
• déterminer le besoin de réviser les informations financières antérieures à la lumière des répercussions de la COVID-19 et les mettre à jour si nécessaire.

Bien qu'il incombe à la direction de gérer les activités de l'émetteur assujetti au quotidien, le rôle de supervision des activités commerciales et des affaires internes de l'émetteur assujetti par le conseil d'administration est essentiel en cette période de défis hors du commun.

Participation des auditeurs pour les trimestres

Au Canada, les émetteurs assujettis ne sont pas tenus de demander aux auditeurs de réviser les rapports financiers intermédiaires. Si un auditeur n'a pas examiné un rapport financier intermédiaire, ce dernier doit être accompagné d'un avis l'indiquant clairement.

Si ce n'est déjà fait, il serait prudent de demander à l'auditeur d'effectuer un examen du rapport financier intermédiaire en période de grandes perturbations touchant les entreprises et la présentation de l'information financière. La collaboration d'un auditeur à l'examen d'un rapport financier intermédiaire peut soutenir le comité d'audit (et ultimement le conseil d'administration). La procédure d'examen intermédiaire permet d'obtenir un fondement pour l'établissement de rapports auprès du comité d'audit et de déterminer si l'auditeur connaît les modifications importantes qui doivent être apportées aux états financiers intermédiaires afin que ces derniers soient produits conformément au référentiel d'information financière applicable. L'examen intermédiaire permet de signaler à l'auditeur certains éléments significatifs qui touchent les états financiers intermédiaires et qui peuvent être communiqués à la direction de même qu'au comité d'audit.

Il peut être prudent de demander à des auditeurs d'effectuer des procédures d'audit à l'égard de préoccupations particulières pendant la période intermédiaire. Les procédures d'audit effectuées tôt ne résulteront pas en une opinion ou en toute autre forme d'assurance sur les assertions contenues dans les états financiers ou les rapports financiers intermédiaires.

Facteurs à considérer pour la comptabilité

Les émetteurs assujettis et la COVID-19 : incidences sur la présentation de l'information financière et l'audit. Pour les besoins de cette publication, nous nous concentrerons sur les éléments les plus importants : dépréciation, taux d'actualisation, incertitude liée à la continuité de l'exploitation et informations à fournir.

Dépréciation

Les fermetures en lien avec la COVID-19 n'ont peut-être pas influencé les activités de la totalité du trimestre, mais des effets doivent être envisagés au 31 mars 2020 concernant les pertes de crédit attendues et les prévisions des flux de trésorerie utilisées dans les tests de dépréciation.

De nombreuses sociétés subiront des pertes économiques à cause du virus. Il convient d'examiner l'importance et la durée de ces pertes encourues et attendues afin de déterminer leur incidence sur les évaluations de la dépréciation. De plus, les stocks, l'écart d'acquisition, les immobilisations incorporelles, les actifs non financiers, les actifs financiers et les placements devront tous être évalués.

La préparation des états financiers trimestriels devra tenir compte des informations disponibles à la date de clôture en lien avec la dépréciation et d'autres estimations importantes. Les émetteurs devront évaluer si des indicateurs de dépréciation existent pour les périodes concernées par les rapports trimestriels, et ce, même pour les actifs faisant annuellement l'objet de tests de dépréciation. L'incertitude qui prévaut depuis le 31 mars 2020 laisse présager que plusieurs sociétés présenteront des indicateurs de dépréciation. Une société devra effectuer plusieurs tests de dépréciation tout au long de l'exercice. Les entités doivent se préparer à consacrer plus de temps à de telles estimations.

Lors de l'évaluation de la dépréciation, une entité peut s'appuyer sur l'évaluation intermédiaire de la juste valeur. Une telle évaluation a pour but de déterminer le prix auquel une transaction normale aurait lieu entre les intervenants du marché dans les conditions de marché qui existaient à la date d'évaluation. Compte tenu du fait que les conséquences du virus ne cessent d'évoluer, il faudra faire un examen approfondi pour veiller à ce que les évaluations soient adéquates et appliquées uniformément. Notre équipe d'évaluation peut aider les sociétés à cet égard.

Taux d'actualisation

Les taux d'actualisation influencent plusieurs estimations qu'une société doit faire pour chaque période. Depuis le 31 mars 2020, les taux d'actualisation ont fluctué pour de multiples raisons. Les banques centrales ont réduit les taux, alors que les écarts et d'autres ajustements liés au risque ont augmenté en raison de l'incertitude persistante. Ces variations des taux d'actualisation doivent être prises en compte dans les estimations suivantes :

• Les calculs de la dépréciation seront touchés en raison de l'augmentation des taux d'actualisation, ce qui réduira le montant à récupérer et augmentera la possibilité de dépréciation;
• Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations sont habituellement comptabilisées à l'aide d'un taux sans risque. La chute des taux sans risque fera augmenter le montant du passif;
• Les obligations au titre des prestations définies sont réduites à l'aide du taux des obligations de haute qualité. Le taux des obligations modifie les calculs actuariels des passifs au titre des régimes de retraite.

Plusieurs autres secteurs sont touchés par les taux d'actualisation. Nos équipes d'évaluation peuvent vous aider à comprendre et à traiter les variations de taux d'actualisation.

Continuité de l'exploitation

Pour évaluer la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, la direction doit prendre en compte les événements postérieurs à la date des états financiers. Quelle que soit la période de déclaration, la direction devra prendre en considération tous les facteurs connus jusqu'à la date d'autorisation des états financiers. La direction devra observer les éléments suivants lors de l'évaluation de la continuité de l'exploitation :

• Prévisions financières mises à jour pour un avenir prévisible d'au minimum 12 mois;
• Analyse de sensibilité actualisée;
• Conformité prévue, ou absence de conformité, aux engagements bancaires et autres clauses restrictives dans un avenir prévisible;
• Toute autre information disponible jusqu'à la date d'autorisation de publication des états financiers.

En se fondant sur les informations disponibles, l'entité déterminera s'il existe une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur sa capacité à poursuivre son exploitation. Dans certains cas graves, l'entité devra déterminer si elle prépare ses états financiers selon le principe comptable de continuité d'exploitation ou un autre principe de base de préparation des états financiers qui serait plus adéquat.

Informations à fournir dans les états financiers

Les informations fournies doivent être transparentes au regard des effets et des risques posés par la pandémie pour la société et les différentes estimations doivent être reflétées dans les états financiers. Cette information devrait généralement fournir des renseignements sur la nature de l'événement et une estimation qualitative ou quantitative de son effet sur les états financiers. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les informations soient beaucoup plus solides que ce que nous trouvons habituellement dans des états financiers intermédiaires, et ce, en raison des sociétés qui poursuivent leurs activités dans un environnement bien différent de ce qu'il était lors de leurs derniers états financiers annuels.

Documents d'informations à fournir pour les émetteurs assujettis

Les entreprises devront tenir compte de cet aspect tant du point de vue des états financiers que des autres documents d'informations à fournir, y compris le rapport de gestion et la notice annuelle. Les émetteurs assujettis doivent déterminer si les informations à fournir doivent aborder l'incidence potentielle de la pandémie sur les opérations commerciales et les résultats financiers. Les entités doivent envisager l'inclusion de facteurs de risque et d'informations prospectives dans leurs rapports de gestion et notice annuelle.

De tels facteurs de risque comprennent les perturbations des opérations commerciales découlant de ce qui suit :

• Employés en quarantaine;
• Clients et fournisseurs dans les zones touchées par l'épidémie;
• Installations de fabrication fermées et chaînes d'approvisionnement interrompues;
• Restrictions imposées concernant les voyages;
• Réduction des dépenses de consommation;
• Effets sur les acquisitions proposées et les expansions planifiées;
• Incertitude globale entourant l'incidence de la propagation du virus.

En plus des facteurs de risques, les entités doivent prendre les effets de la COVID-19 en considération et déterminer s'il est raisonnable de divulguer des informations prospectives. Les entités devraient tenir compte des relations parmi les clients des émetteurs assujettis et de la chaîne d'approvisionnement. Les sociétés devront peut-être prédire de façon raisonnable les actions des autres lors de périodes d'incertitude en constante évolution à l'échelle mondiale. Lorsque des informations prospectives continuent d'être communiquées, les entités devraient :

• relever les facteurs de risque susceptibles de faire en sorte que les résultats réels diffèrent des informations prospectives;
• divulguer les hypothèses ou les facteurs importants utilisés dans l'établissement des informations prospectives;
• divulguer dans le rapport de gestion subséquent tous les écarts importants entre les résultats réels et toute information financière prospective ou prévision financière divulguée précédemment.

Les émetteurs assujettis devraient éviter les informations génériques concernant la COVID-19 dans les déclarations. Ils devraient plutôt se concentrer à fournir des informations spécifiques à l'entité qui sont claires et pertinentes pour permettre aux investisseurs de bien comprendre les incidences de la pandémie sur les activités commerciales. Les conséquences financières et les informations à fournir changeront en fonction de l'évolution de la situation de pandémie. Les entités devraient s'assurer de la mise en place de processus pour assurer la surveillance et la mise à jour des informations concernant les incidences de la pandémie sur les états financiers et les informations à fournir associées.

Nous pouvons vous aider à gérer les incidences sur la présentation de l'information financière de votre société.