Le développement durable et la présentation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») sont actuellement en tête des préoccupations des directeurs financiers. Selon un récent article de Reuters, un montant record de 649 milliards de dollars a été versé dans des fonds ESG en 2021 à l'échelle mondiale. Les fonds ESG représentent maintenant 10 % des actifs des fonds du monde entier. L'essor de la finance durable s'accompagne d'un besoin : communiquer des informations financières plus étoffées et de meilleure qualité.
Dans le présent article, nos exemples portent sur les risques climatiques, puisque ces derniers représentent l'une des principales sources de risques et d'occasions pour les entreprises et leurs parties prenantes. Cela ne signifie pas pour autant que les questions sociales (p. ex., la diversité et l'inclusion, les tendances politiques externes et les enjeux humanitaires liés aux chaînes d'approvisionnement) et de gouvernance (p. ex., la gouvernance et la responsabilité des conseils d'administration, les contrôles internes et l'audit financier) n'ont pas d'effets considérables sur votre entreprise et ses états financiers.
Nous vous fournissons également des précisions sur les cadres en matière de présentation de l'information non financière et vous expliquons comment intégrer dès aujourd'hui les questions de développement durable dans vos états financiers.
Ce que vous devez savoir au sujet des normes en matière de présentation de l'information liée au développement durable
Actuellement, il existe divers cadres facultatifs en matière de présentation de l'information non financière. Des entreprises ont choisi d'en adopter certains, ce qui complique le suivi des incidences et des progrès, certains observateurs allant jusqu'à dire que cela favorise l'écoblanchiment.
Des changements sont en cours et des normes de développement durable mondialement reconnues sont en préparation. Le 3 novembre 2021, à l'occasion de la COP26, le sommet mondial de l'ONU consacré à la lutte contre les changements climatiques, l'IFRS Foundation a annoncé la création de l'International Sustainability Standards Board (« ISSB »). Forte de son expérience dans la création de normes comptables utilisées dans plus de 140 pays et territoires, l'IFRS Foundation souhaite donner aux marchés financiers ce qu'ils attendent avec impatience : une norme comparable aux autres normes mondiales en la matière qui encadre la présentation de l'information liée aux enjeux en matière d'ESG.
LIFRS Foundation aura dorénavant deux conseils de normalisation (le Conseil des normes comptables internationales, ou « IASB », et l'ISSB) qui établiront deux ensembles de normes IFRS distinctes, la première portant sur les états financiers et la seconde, sur les informations à fournir en dehors du cadre des états financiers :
- L'IASB élaborera les normes comptables des IFRS;
- L'ISSB élaborera les normes des IFRS en matière de présentation de l'information liée au développement durable.
Même si les normes des IFRS en matière de présentation de l'information liée au développement durable s'appliquent à des informations qui ne relèvent pas des états financiers, les risques liés au climat et d'autres enjeux liés aux facteurs ESG peuvent avoir une incidence sur les actifs, les passifs, les coûts et la capacité à générer des revenus d'une entreprise, et donc possiblement sur ses états financiers.
Objectifs de carboneutralité et objectifs ESG
Des pays des quatre coins du monde, dont le Canada, se sont engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Selon le gouvernement du Canada, pour atteindre la carboneutralité, l'économie ne doit ni émettre de gaz à effet de serre ni compenser ses émissions par des mesures telles que la plantation d'arbres ou l'utilisation de technologies permettant de capturer le carbone avant qu'il ne soit libéré dans l'atmosphère. À cette fin, il faudra transformer toutes les sphères de la société en profondeur, ce qui touchera également toutes les facettes de l'économie.
Il ne s'agit plus d'une hypothèse. Depuis 2019, chaque province et territoire du Canada met un prix sur la pollution par le carbone; ce prix augmente de 10 $ chaque année jusqu'à ce qu'il atteigne 170 $ par tonne de CO2 en 2030. Le Canada a également annoncé que, d'ici 2035, tous les véhicules de tourisme vendus au pays devront être carboneutres.
Non seulement le gouvernement a-t-il fixé des objectifs, mais nombre d'entreprises se sont engagées à atteindre leurs propres objectifs climatiques et sociaux d'envergure. Les entreprises ont pris ces engagements publiquement et en rendent actuellement compte. Si vous êtes un fournisseur de ces entités, cela pourrait avoir des conséquences sur vos activités, donc sur vos états financiers.
Les entreprises qui cherchent à vendre leurs produits et services à des sociétés de capital-investissement doivent également intégrer les facteurs ESG dans leurs rapports financiers. De plus en plus, les sociétés de capital-investissement envisagent l'adoption d'une stratégie en matière d'ESG non seulement à des fins de gestion des risques, mais aussi à des fins de création de valeur. Les tendances liées au développement durable, telles que la réduction des déchets, la carboneutralité, la diversité et l'inclusion, de même que les technologies propres, offrent une valeur réelle que recherchent les sociétés de capital-investissement.
Risques, occasions et états financiers
Il existe deux catégories de risques liés au climat :
- Risques physiques : Ils découlent directement de phénomènes météorologiques violents (incendies de forêt, inondations) et chroniques (hausse des températures et du niveau des mers).
- Risques liés à la transition écologique : Ils découlent de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (tarification du carbone, changements dans les préférences des consommateurs).
Les entreprises doivent prendre en compte ces risques dans le cadre de leurs états financiers plutôt que seulement dans le cadre de la présentation de l'information liée au développement durable.
Pour aider les investisseurs à bien comprendre l'effet potentiel des enjeux en matière d'ESG sur les bénéfices des entreprises, celles-ci doivent :
- comprendre les risques et les occasions en matière d'ESG pour leur secteur;
- analyser les conséquences financières de toute mesure qu'elles prennent pour résoudre un problème en matière d'ESG;
- examiner si ces conséquences ont une incidence sur les montants comptabilisés ou présentés dans les états financiers.
L'image ci-dessous illustre les risques et les occasions liés au climat et démontre leurs répercussions sur les revenus, les dépenses, les actifs et les passifs, ainsi que le capital et le financement d'une entreprise :
Comprendre l'horizon temporel est essentiel
« En plus des risques, ce qui me préoccupe le plus, c'est le temps », confie l'associé national responsable des normes comptables chez BDO Canada, Armand Capisciolto. « Les entreprises qui possèdent des actifs à long terme pourraient être touchées plus tôt qu'elles ne le pensent du point de vue de la présentation de l'information financière. »
L'industrie du gaz et du pétrole en est un bon exemple, puisqu'elle fait face à des risques qui sont principalement liés à la transition écologique (changements du comportement des consommateurs et des politiques). Ces risques n'éliminent pas la demande en ce moment. Toutefois, au fil du temps, la demande de gaz et de pétrole diminuera et le coût d'extraction des ressources augmentera. Si la demande diminue et le coût augmente, les flux de trésorerie attendus diminueront. En outre, comme le secteur financier tente d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions financées, le coût du capital pour l'industrie du gaz et du pétrole augmentera lui aussi. Si les flux de trésorerie attendus diminuent et que les taux d'intérêt augmentent, la probabilité de dépréciation des actifs augmentera. Toute dépréciation aura une incidence sur l'évaluation des actifs dans les états financiers. S'il n'y a pas de dépréciation des actifs, il faudra peut-être communiquer la manière dont ces risques ont été pris en compte.
N'attendez pas qu'on vous y oblige : prenez les risques en compte dès aujourd'hui
Certaines entreprises croient à tort que les effets des changements climatiques ne se feront pas sentir avant longtemps et peuvent être tentées d'attendre que la présentation de l'information liée au développement durable devienne obligatoire. Cependant, ce n'est pas parce que la présentation de cette information en dehors du cadre des états financiers n'est pas obligatoire qu'il ne faut pas tenir compte des répercussions de ces facteurs sur les états financiers dès aujourd'hui.