L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Le chapitre 3831 s'applique aux :
- Opérations non monétaires.
- Un ensemble d'opérations monétaires qui équivaut en réalité à une opération non monétaire.
Ne s'applique pas aux :
- Regroupements d'entreprises (se reporter au chapitre 1582).
- Opérations concernant des avantages sociaux futurs (se reporter au chapitre 3462).
- Opérations conclues entre des apparentés (se reporter au chapitre 3840), à moins que les paragraphes .14 et .15 du chapitre 3831 ne s'appliquent.
- Opérations concernant des rémunérations et autres paiements à base d'actions (se reporter au chapitre 3870).
- Des opérations concernant l'acquisition d'une filiale par le seul échange de parts de capitaux propres lorsque la juste valeur à la date d'acquisition des parts de capitaux propres de la filiale est évaluable avec davantage de fiabilité que la juste valeur à la date d'acquisition des parts de capitaux propres de l'entreprise, comptabilisées conformément à l'alinéa .26A b) du chapitre 1591.
- Des opérations concernant l'acquisition d'une participation dans une entité sous influence notable par le seul échange de parts de capitaux propres lorsque la juste valeur à la date d'acquisition des titres de capitaux propres de l'entité émettrice est évaluable avec davantage de fiabilité que la juste valeur à la date d'acquisition des parts de capitaux propres de l'entreprise, comptabilisées conformément à l'alinéa .07A a) du chapitre 3051.
- Remplacements au moyen d'une indemnité d'assurance ou d'expropriation, d'actifs non monétaires perdus, détruits ou expropriés. De tels remplacements constituent des opérations monétaires.