Les réglementations en matière de développement durable et de facteurs ESG se multiplient à l'échelle mondiale

Principales tendances : Soucieux que les entreprises communiquent des informations relatives au climat d'une grande fiabilité, les organismes de réglementation ont ajouté des exigences propres à la certification par un tiers indépendant à leurs règles de divulgation obligatoire.

Dans bien des cas, les réglementations prévoient une entrée en vigueur progressive des exigences propres à la certification, accordant ainsi aux dirigeants suffisamment de temps pour instaurer les mesures nécessaires. Les entreprises pourraient, par exemple, faire l'objet d'une exemption à l'égard de l'obtention d'une assurance la première année où elles communiquent leurs informations relatives au climat. Il est aussi possible qu'elles disposent d'un délai supplémentaire pour obtenir un degré d'assurance plus élevé tiré de la certification du tiers indépendant, donc pour passer d'un degré correspondant à une assurance limitée à celui d'une assurance raisonnable.

Nouvelles réglementations : En ce qui a trait à la présentation de rapports sur le développement durable, le projet de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises de l'Union européenne suggère d'adopter une approche progressive selon laquelle les entreprises devront obtenir un degré d'assurance limité dès 2026, puis un degré d'assurance raisonnable à partir de 2028.

En vertu de la législation néo-zélandaise sur le climat, les entreprises devront obtenir, à compter de 2024, une assurance limitée à l'égard de leurs émissions de GES de portée 1, 2 et 3 et de leurs processus de comptabilisation de ces dernières.

Mesures proposées : En ce qui concerne la communication d'informations relatives aux émissions de GES de portée 1 et 2, le projet de loi de la SEC exigerait des sociétés ouvertes qu'elles obtiennent une assurance limitée à compter de 2024 et une assurance raisonnable à compter de 2026.

Implications : Le processus de certification relatif aux facteurs ESG nécessite une approche méthodique et doit être mené avec la collaboration d'un cabinet d'audit externe. Pour s'y préparer, les entreprises devraient évaluer leur processus de présentation d'informations relatives au développement durable et aux principes ESG, puis déterminer les éléments qui méritent une attention particulière. En règle générale, ces éléments comprennent les processus et les contrôles, la disponibilité des éléments probants soutenant les estimations importantes et les ressources disponibles. Pour se démarquer de la concurrence, les entreprises pourraient envisager d'obtenir une assurance à l'égard d'un plus vaste éventail de facteurs ESG que ce qui est actuellement exigé en vertu des réglementations gouvernementales.

Principales tendances : L'établissement d'un avenir durable passe par la diversité, l'équité et l'inclusion; à ce titre, bon nombre de réglementations récentes se concentrent sur l'équité entre les genres. Le bien-fondé économique de l'équité des genres a été démontré à plusieurs reprises. En effet, une étude menée par le McKinsey Global Institute, révèle que l'égalité des sexes sur le marché du travail contribuerait à une hausse de 28 billions de dollars des revenus de l'économie mondiale d'ici à 2025.

Nouvelles réglementations : En vertu du projet de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises de l'Union européenne, les sociétés ouvertes sont tenues de rendre compte de la composition de leur conseil d'administration au chapitre du genre et doivent atteindre des quotas en ce qui concerne le genre sous-représenté. Les entreprises devront également présenter des rapports sur des questions de diversité, comme l'égalité entre les genres.

En Malaisie, de nouvelles règles exigent des sociétés cotées en bourse qu'elles comptent au moins une femme parmi leurs membres dirigeants. Quant à la Bourse de Hong Kong, des obligations de divulgation relatives à la diversité des genres ont été instaurées. Il est également prévu d'interdire la mise en place de conseils d'administration composés exclusivement de représentants du même genre. À Singapour, des règles relatives à la diversité au sein des conseils d'administration sont entrées en vigueur l'année dernière. Aux États-Unis, les sociétés répertoriées au NASDAQ sont tenues de communiquer des informations relatives à la diversité au sein de leur conseil d'administration, en plus de compter un minimum de deux administrateurs issus de la diversité ou de fournir des justifications en cas de manquement à cette règle.

Règles proposées ou potentielles : Les législateurs de l'Union européenne ont conclu, à la fin de l'année dernière, un accord provisoire qui obligerait de nombreuses entreprises à rendre compte des écarts de rémunération entre les genres. Par ailleurs, la SEC prévoit une plus grande transparence en matière de gestion des ressources humaines et devrait proposer, en avril 2023, une nouvelle disposition visant à renforcer la divulgation relative à la diversité au sein des conseils d'administration des entreprises.

Implications : En vue de favoriser un environnement de travail plus diversifié et plus inclusif, les entreprises sont appelées à cerner leurs lacunes actuelles et à prendre des mesures pour les combler. Ces mesures peuvent se traduire par la définition d'objectifs en matière de diversité, d'équité et d'inclusion à l'échelle des entreprises et par la communication d'informations sur les progrès réalisés. Les administrations sont aussi tenues de revoir leurs processus de recrutement et de sélection des candidats de même que de promouvoir des espaces sûrs où les employés peuvent exceller dans leurs fonctions. Parmi les autres mesures importantes possibles, notons le soutien de la direction, la formation d'équipes internes dédiées à la diversité, à l'équité et à l'inclusion et de groupes de travail sur l'inclusion ainsi que les programmes de mentorat.

Principales tendances : Les entreprises doivent plus que jamais veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement ne leur nuisent pas. Certaines lois traitant du devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement sont de portée générale et visent à protéger la population et l'environnement. D'autres ciblent plutôt certains aspects précis, comme la protection des droits de l'homme pour lutter contre l'esclavage moderne et la réduction des heures de travai.

Nouvelles réglementations : En Allemagne, une règle imposant aux dirigeants d'entreprise de prévenir et de mettre fin aux violations des droits de la personne de même qu'aux infractions environnementales au sein de leurs chaînes d'approvisionnement est entrée en vigueur le 1^er janvier. Les entreprises sont aussi invitées à mettre en place des procédures de diligence raisonnable, dont des systèmes de gestion des risques et des procédures de traitement des plaintes dans l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.

En Norvège, une disposition régissant la diligence raisonnable en matière de droits de la personne est également entrée en vigueur l'année dernière. La loi américaine Uyghur Forced Labor Prevention Act a été adoptée et interdit l'importation de biens issus du travail forcé en provenance de la région chinoise du Xinjiang.

Mesures proposées : La directive Corporate Sustainability Due Diligence (« CSDD »), proposée par l'Union européenne, exigerait des entreprises qu'elles déterminent, préviennent et éliminent les effets nuisibles des activités commerciales et des chaînes de valeur sur les droits de la personne et l'environnement. Enfin, certaines législations proposées par le Canada et l'Union européenne visent à mettre un terme au travail forcé.

Implications : Le fait de favoriser la transparence au sein des chaînes d'approvisionnement est un moyen efficace de réduire les risques d'atteinte à la réputation et de promouvoir les pratiques commerciales responsables sur les plans social et environnemental en les intégrant au cadre de gouvernance des entreprises. Les risques liés aux chaînes d'approvisionnement sont particulièrement élevés pour les entreprises dont les activités de fabrication s'étendent à l'échelle mondiale. Pour prévenir et atténuer les dommages causés par leurs chaînes d'approvisionnement, les dirigeants d'entreprise ont la possibilité d'adopter une approche d'approvisionnement responsable dans l'élaboration de leur stratégie, de la définition de leurs valeurs et de la gestion des risques. Il peut s'agir, plus précisément, d'effectuer des visites sur place, d'imposer aux fournisseurs de prendre connaissance de leur code d'éthique et d'effectuer des vérifications dans les chaînes d'approvisionnement pour s'assurer du respect des règles en vigueu.

Principales tendances : Sous l'effet des pressions exercées sur les entreprises pour qu'elles rendent compte de leurs pratiques en matière de facteurs ESG et exercent leurs activités de façon durable, les cas d'écoblanchiment, méthode consistant à conférer fallacieusement à une activité, à un produit, à une marque ou à un investissement un caractère écoresponsable, sont en hausse.

Afin de lutter contre cette tendance, les administrations du monde entier promulguent des lois obligeant les entreprises à fournir des informations relatives aux facteurs ESG plus cohérentes, plus transparentes et plus facilement comparables. Les organismes de réglementation s'attaquent également à l'écoblanchiment en adoptant des règles ciblant les étiquettes et les dénominations trompeuses.

Nouvelles réglementations : Les fonds de placement sont au cœur des mesures législatives visant à lutter contre l'écoblanchiment qui ont été adoptées par les organismes de réglementation des quatre coins du monde. Le gouvernement singapourien a ainsi établi des lignes directrices, entrées en vigueur le 1^er janvier dernier, en matière de divulgation et de présentation d'informations relatives aux fonds respectant les valeurs ESG. En Australie, les organismes de réglementation ont publié une fiche de renseignements fournissant aux fonds administrés des conseils détaillés pour empêcher l'écoblanchiment dans le cadre de l'offre ou de la promotion de produits liés au développement durable.

Mesures proposées : L'année dernière, l'Union européenne, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis ont tous déposé des propositions visant à lutter contre les pratiques d'écoblanchiment à l'égard du caractère durable des produits et des services financiers. Aux États-Unis, la SEC propose notamment d'étendre la portée de la règle « Names Rule », qui exige que les fonds de placement dont le nom suggère un investissement dans des actifs présentant certaines caractéristiques liées aux principes ESG ou au développement durable soient tenus d'investir au moins 80 % de la valeur des actifs dans ce type de placements. Une autre disposition de la SEC obligerait de nombreux gestionnaires de fonds et conseillers à divulguer des informations plus précises sur leurs stratégies d'investissement en matière de facteurs ESG.

De son côté, l'Union européenne a proposé de modifier une règle visant la protection des consommateurs pour contribuer à lutter contre l'écoblanchiment. Dans le cadre de cette modification, l'incidence environnementale et sociale ainsi que le caractère durable et réparable des produits seraient ajoutés à la liste des aspects sur lesquels il est interdit à tout vendeur de faire des déclarations inexactes. Enfin, elle interdirait aussi toute autre forme de tromperie, comme l'affichage d'étiquettes faisant la promotion du développement durable sans l'appui des gouvernements ou la vérification par un tiers.

Implications : Pour écarter les pratiques trompeuses ou fallacieuses et se porter garantes de leurs déclarations, les entreprises devraient mettre en place des systèmes, politiques et processus de contrôle interne portant sur les données et les rapports concernant les facteurs ESG. Ces rapports devraient couvrir l'ensemble du cycle de gestion, de collecte, d'évaluation et de communication des données relatives aux facteurs ESG. L'assurance fournie par un tiers pourrait également s'avérer une mesure de protection nécessaire.

Principales tendances : Dans l'optique de promouvoir les activités durables, les gouvernements ont largement recours aux programmes d'incitatifs fiscaux et offrent aux entreprises de nombreuses occasions d'y participer. Les crédits d'impôt aident depuis longtemps à stimuler la réalisation de projets d'énergie renouvelable et à préserver la qualité de vie au sein des collectivités en proposant des logements abordables et en favorisant le développement économique. Nous nous attendons donc à ce que les questions de développement durable et les facteurs ESG occupent une place de plus en plus importante dans la législation fiscale.

Nouvelles réglementations : Aux États-Unis, l'Inflation Reduction Act (« IRA ») en est un exemple récent. Les mesures législatives adoptées l'année dernière en matière de climat ont permis de proroger, d'améliorer et d'offrir de nombreux crédits d'impôt liés à la transition énergétique. L'IRA propose également de nouvelles options de monétisation, comme la rémunération directe et la transmissibilité, afin de conférer aux projets d'énergie propre et de réduction des émissions un attrait économique pour un plus grand nombre de sociétés.

Mesures proposées : Vers la fin de l'année 2022, l'Union européenne a scellé un accord provisoire prévoyant la mise en place d'une taxe carbone qui s'appliquerait aux importations de fer, d'acier, de ciment, d'engrais, d'aluminium, d'électricité et d'hydrogène. Par ailleurs, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne obligerait les entreprises importatrices de ces marchandises à obtenir des certificats pour couvrir les émissions de CO2 associées. Il serait ainsi possible d'encourager la mise au point de technologies et de produits destinés à aider les pays européens à atteindre leur objectif de carboneutralité grâce à des avantages fiscaux et à d'autres mesures incitatives.

Implications : Bien que sous-utilisée, la fiscalité revêt une importance cruciale dans l'élaboration de stratégies ESG au sein des entreprises. La demande croissante des actionnaires et des autres parties prenantes à l'égard d'une plus grande transparence fiscale de la part des entreprises incite ces dernières à s'assurer que leurs méthodes fiscales sont en adéquation avec leurs stratégies ESG. En plus de favoriser la transparence et la responsabilisation, l'élaboration d'une stratégie fiscale axée sur les principes ESG contribue à optimiser la prise de décisions, à renforcer la confiance des parties prenantes et à gérer plus efficacement les risques. Cette approche permettrait également de tirer parti des occasions qui se présentent sur le plan de l'ESG et d'atténuer les obligations qui en découlent. Somme toute, vu les divers crédits et incitatifs offerts pour soutenir le développement durable, et en raison des changements fréquents apportés aux réglementations et aux exigences liées à ces programmes, les entreprises ont tout intérêt à demander l'aide de fiscalistes chevronnés.

Principales tendances : Selon l'Agence internationale de l'énergie, les voitures et les fourgonnettes ont été à l'origine d'environ 8 % des émissions directes de CO2 enregistrées dans le monde en 2021. L'accent mis par de nombreuses administrations sur la réduction des émissions générées par les véhicules soutient les efforts visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés en vertu de l'Accord de Paris et à répondre au besoin urgent d'agir pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre d'une telle stratégie, les décideurs politiques prévoient des mandats et des mesures incitatives pour soutenir le passage aux véhicules électriques.

Nouvelles réglementations : Aux États-Unis, les mesures d'incitation au passage aux véhicules électriques se multiplient, particulièrement à l'échelon fédéral par l'entremise de l'IRA. Parmi ces mesures, notons les crédits d'impôt destinés à promouvoir l'adoption de véhicules propres par les consommateurs et les sociétés ainsi que le financement accordé à l'installation de bornes de recharge et d'infrastructures de ravitaillement dans les régions à faibles revenus et les zones rurales.

Dans le but d'encourager les entreprises et les consommateurs à investir dans des voitures électriques ou hybrides et des infrastructures pour véhicules électriques, de nombreux États, gouvernants locaux et fournisseurs d'électricité américains ont créé un large éventail de mesures incitatives sous la forme de subventions, de remises ou de crédits d'impôt.

Les autorités californiennes ont par ailleurs lancé le programme Golden State Priority Project, qui permet aux entreprises de compenser jusqu'à 100 000 dollars des coûts liés à l'achat et à l'installation de chargeurs rapides à courant continu remplissant les critères d'admissibilité. L'été dernier, la Californie a également adopté des règles supplémentaires, qui entreront en vigueur en 2035, exigeant que tous les nouveaux véhicules de tourisme vendus sur son territoire soient sans émission polluante.

L'Afrique du Sud a approuvé un programme de transition énergétique de 8,5 milliards de dollars qui prévoit, notamment, le développement du marché des véhicules électriques.

Mesures proposées : L'année dernière, l'Union européenne est parvenue à un accord provisoire selon lequel les nouvelles voitures et fourgonnettes ne devront générer aucune émission, accord qui entrera en vigueur d'ici 2035. Le Canada envisage l'adoption de dispositions similaires.

Implications : Afin de maximiser le rendement du capital investi dans le cadre de la transition vers la production et la distribution de véhicules électriques, les différents acteurs du secteur de l'automobile ont tout intérêt à se pencher sur les coûts, les incitatifs fiscaux et les capacités opérationnelles connexes. Toujours en vue de faire face aux incertitudes, les dirigeants d'entreprise doivent élaborer des stratégies commerciales, modifier leurs modèles d'exploitation et établir des priorités. Ainsi, ils seront à même de dresser une feuille de route qui les guidera dans leur transition. Il peut aussi être judicieux d'avoir recours aux services de conseillers pour obtenir des informations fiables fondées sur des données de façon à tirer parti des tendances émergentes et à définir une orientation stratégique pour l'avenir. Ces conseillers sont aussi à même d'aider les entreprises de tous les secteurs à trouver des programmes d'incitation au passage aux véhicules électriques et aux infrastructures de recharge et à présenter des demandes de financement.

Principales tendances : Les gouvernements cherchent également à atteindre les objectifs de réduction des émissions en réduisant celles que génère le transport aérien. De leur côté, les organismes de réglementation préconisent l'utilisation d'aéronefs plus efficaces et de biocombustibles à faible intensité de carbone, couramment appelés « carburants d'aviation durables ». Une étude menée par l'Agence internationale de l'énergie révèle que l'aviation a généré plus de 2 % des émissions mondiales de GES liées à l'énergie en 2021.

Nouvelles réglementations : Les mesures prises par l'IRA comprennent des subventions destinées à promouvoir les initiatives et les technologies liées aux carburants d'aviation propres. Un crédit d'impôt est également accordé au titre de la production, du mélange et de l'utilisation aux États-Unis de carburants d'aviation durables générant environ la moitié moins d'émissions par rapport aux carburants d'aviation traditionnels. Par ailleurs, le gouvernement américain a instauré le Sustainable Aviation Fuel Grand Challenge, initiative visant à stimuler l'innovation dans le domaine des carburants aéronautiques.

Règles proposées ou potentielles : Vers la fin de l'année dernière, les législateurs de l'Union européenne ont conclu un accord provisoire visant la révision des règles applicables au système d'échange de quotas d'émissions de GES provenant de l'aviation, ce qui permettra de renforcer la responsabilité incombant à cette industrie en ce qui concerne son empreinte carbone et de promouvoir l'utilisation des carburants d'aviation durables. Dans cette optique, la Federal Aviation Administration des États-Unis a proposé des règles exigeant que les avions commerciaux et d'autres types d'avions de production récente respectent des normes plus strictes en matière de rendement énergétique. Au Japon, une initiative portant sur la décarbonation du transport aérien porte notamment sur l'utilisation des carburants durables. Les règles proposées par l'Union européenne définissent les types de carburants pouvant être considérés comme propres, en plus d'établir les conditions applicables au mélange de ceux-ci.

En Inde, les autorités ont annoncé l'élaboration prochaine d'un mandat relatif aux carburants d'aviation durables, tandis qu'au Royaume-Uni, la stratégie Jet Zero implique la mise en place d'un mandat relatif à ces carburants d'ici à 2025.

Implications : Les carburants d'aviation durables gagnent en popularité alors que les administrations du monde entier prennent des mesures pour limiter leurs émissions de GES au moyen de subventions et de législations. Parallèlement, il incombe aux compagnies aériennes de suivre de près l'évolution de ces réglementations et de les intégrer à leur stratégie commerciale et à la gestion de leur flotte. Ce faisant, elles s'assurent de disposer de suffisamment de nouveaux modèles d'avions et de réaliser assez d'investissements dans les carburants durables pour satisfaire aux exigences réglementaires et atteindre leur objectif de carboneutralité. Les règles encourageant la décarbonation du transport aérien ouvrent également la voie aux fabricants de carburants d'aviation durables, aux bioraffineries et aux agriculteurs en raison de la demande accrue de cultures productrices de biomasse.

Principales tendances : Pour leur part, les organismes de réglementation ne cessent d'établir des règles visant à réduire la quantité de déchets et à promouvoir la réutilisation, facteurs déterminants pour l'atteinte d'une économie circulaire. Nombre de ces initiatives ciblent les plastiques et les emballages et se traduisent par des interdictions, des exigences en matière de recyclage et des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs (« REP »). En vertu du principe de REP, les entreprises sont taxées en fonction des déchets qu'elles produisent et les fonds ainsi obtenus peuvent être utilisés pour construire des infrastructures dédiées au recyclage.

Nouvelles réglementations : La Californie a adopté en 2022 la loi Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act. En vertu de celle-ci, tous les emballages à usage unique et les articles de restauration en plastique à usage unique devront être recyclables ou compostables, et ce, à compter de 2032. Le gouvernement californien crée également un fonds d'atténuation de la pollution par les plastiques et demande la mise en application d'exigences de financement futures pour les producteurs. De son côté, le Colorado a adopté l'année dernière une législation de REP ciblant les matériaux d'emballage et les produits en papier.

Enfin, l'année dernière, tandis que les autorités philippines adoptaient des règles de REP pour les producteurs de matières plastiques, l'Inde a publié les lignes directrices de son projet de REP pour les emballages plastiques et le Royaume-Uni a introduit une taxe sur les emballages plastiques ainsi qu'une initiative de REP distincte pour les déchets d'emballages.

Mesures proposées : Dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire, la Commission européenne a décidé de revoir sa législation en matière d'emballages et de déchets d'emballages qui exigerait que tous les emballages soient recyclables d'ici 2030. De plus, les nouveaux emballages en plastique devront impérativement être constitués d'un certain pourcentage de matériaux recyclés et des exigences supplémentaires en matière de REP seront imposées.

Implications : Le passage à une économie circulaire peut contribuer grandement à la préservation de l'environnement et à l'atténuation des conséquences du changement climatique. Il est donc évident que le marché des emballages et des produits réutilisables et recyclables connaîtra un essor continu. Les fabricants, les détaillants et les entreprises de produits de consommation devront mettre en œuvre des processus qui leur permettront de réduire leur production de déchets et de maximiser la durée de vie utile des matériaux, en plus d'adapter leurs activités pour saisir de nouvelles occasions d'affaires, de respecter les nouvelles lois et d'assumer les redevances sur la REP applicables.

Les mesures réglementaires mises en place à l'échelle mondiale en matière de développement durable et d'ESG continueront d'évoluer. Il est donc impératif que les organisations se tiennent informées de l'évolution accélérée de la situation pour se conformer aux exigences et saisir les occasions de construire un avenir plus durable. Le centre d'excellence de BDO en matière d'ESG continuera de surveiller les changements réglementaires et de publier des mises à jour pour aider les entreprises à se préparer.