Le 19 avril 2023, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (« AFPC ») a déclenché une grève de ses 155 000 fonctionnaires fédéraux. L’AFPC est le principal syndicat des travailleurs de la fonction publique fédérale et représente des membres de tout le Canada. Le syndicat négocie actuellement une nouvelle convention collective pour ses membres en vue d’obtenir des salaires équitables, de meilleures conditions de travail et des milieux de travail plus inclusifs. Des piquets de grève ont été dressés à plus de deux cent cinquante endroits partout au pays et y demeureront pendant toute la durée de la grève.
Quels services d’immigration sont touchés par la grève?
La grève devrait toucher 23 ministères et organismes fédéraux, dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »), Service Canada et les services consulaires gérés par Affaires mondiales Canada.
Les particuliers et les employeurs pourront encore présenter des demandes en ligne, et IRCC continuera d’accepter les demandes sur papier. Les particuliers qui souhaitent obtenir une prorogation de leur statut devront comme d’habitude en faire la demande avant que celui-ci n’expire. Les employeurs pourront toujours publier des offres d’emploi en ligne.
Toutefois, pendant la durée de la grève, nous nous attendons à des retards en ce qui concerne les éléments suivants :
- Le traitement des demandes de résidence temporaire et permanente en provenance du Canada et de l’étranger.
- La planification ou la tenue des rendez-vous en personne, y compris les cérémonies de citoyenneté.
- Les services de passeport nationaux et consulaires, sous réserve de certaines exceptions en cas de situation d’urgence et de crise humanitaire.
- Le traitement des études d’impact sur le marché du travail (« EIMT »), y compris celles qui ont été soumises dans le cadre du Volet des talents mondiaux. Dans les secteurs de la santé, de l’agriculture, de la transformation des aliments et du transport routier, le traitement des EIMT a été jugé essentiel et devrait se poursuivre.
- Le traitement des nouvelles inscriptions à la banque d’emplois.
- Le traitement des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
- La collecte de données biométriques.
- Les communications avec IRCC et Service Canada par courriel, téléphone, médias sociaux ou formulaire Web.
Une fois la grève terminée, il se peut que le traitement des demandes qui ont été déposées et qui sont venues s’ajouter à l’arriéré existant prenne plus de temps.
L’Agence des services frontaliers du Canada devrait être en mesure de maintenir le même niveau de service pour les voyageurs, mais n’a pas encore confirmé si les allers-retours à la frontière seront concernés.
BDO peut vous aider
L’équipe des Services-conseils en immigration de BDO Droit s.r.l./S.E.N.C.R.L. suivra de près l’évolution des moyens de pression exercés par l’AFPC. Nous sommes conscients que les retards causés par cette grève auront une incidence sur les projets des travailleurs temporaires, des étudiants étrangers et des employeurs canadiens. Étant donné que les négociations entre l’AFPC et le gouvernement fédéral sont en cours, nous vous fournirons d’autres informations dès qu’elles seront disponibles.
Entre-temps, si vous avez des questions sur l’incidence de cette grève, veuillez communiquer avec l’équipe des Services-conseils en immigration de BDO Droit s.r.l./S.E.N.C.R.L à [email protected].
L’information présentée est à jour en date du 21 avril 2023.
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