Veuillez communiquer avec votre conseiller BDO ou nous contacter ici pour toute question au sujet d'un don d'actions à votre organisme de bienfaisance préféré.
Publié le : 1 septembre 2021
Mis à jour le : 1 septembre 2021
Vous pouvez réduire votre impôt en faisant un don de titres directement à un organisme de bienfaisance enregistré. En effet, les dons caritatifs de titres de sociétés cotées en bourse sont exonérés d'impôt sur les gains en capital générés par ces dons.
Ce traitement avantageux peut également s'appliquer aux actions acquises lors de l'exercice d'options d'achat d'actions par des employés. Si vous faites l'acquisition d'actions en exerçant une option d'achat d'actions à titre d'employé, toute différence entre la valeur des actions acquises et le montant payé pour les actions constitue un avantage imposable lié à l'emploi. Un don d'actions à un organisme de bienfaisance enregistré dans les trente jours suivant leur acquisition et dans l'année d'imposition où elles ont été acquises donne lieu à un avantage imposable lié à l'emploi qui est ramené à zéro. Il faut toutefois s'assurer que toutes les autres conditions relatives aux dons d'actions de sociétés cotées en bourse, aux organismes de bienfaisance admissibles et aux déductions pour options d'achat d'actions sont respectées.
Un employé peut également être autorisé à déduire une partie de son avantage imposable lié à l'emploi dans le cadre d'une option d'achat d'actions si le produit de la disposition des actions acquises est offert en don (plutôt que de donner les actions acquises par l'exercice de l'option d'achat d'actions). Les employés peuvent bénéficier de cette déduction en demandant à un courtier ou à un agent qui est désigné par le cédant ou par une entité ayant un lien de dépendance avec le cédant de vendre immédiatement les actions et de faire don d'une partie ou de la totalité du produit de la disposition à un organisme de bienfaisance admissible. La déduction de l'avantage lié à l'option d'achat d'actions sera égale au montant qui aurait été déductible si les actions avaient été offertes en don, tel que décrit ci-dessus, et elle sera calculée au prorata de la portion du produit de la disposition qui est effectivement donnée.
Les investissements admissibles à ce traitement fiscal spécial comprennent les suivants :
- Actions, droits et titres de créance (généralement des obligations ou des débentures) cotés à une bourse de valeurs prescrite;
- Actions d'une société publique de fonds communs de placement canadienne et unités d'une fiducie de fonds communs de placement;
- Participations dans une fiducie de fonds réservés;
- Dons de fonds de terre écosensibles à un donateur admissible autre qu'une fondation privée lorsque certaines conditions sont remplies;
- Obligations, débentures, billets ou prêts hypothécaires des gouvernements fédéral ou provinciaux du Canada.
Les bourses de valeurs admissibles comprennent généralement la Bourse des valeurs canadiennes (CSE), la Bourse de croissance TSX (niveaux 1 et 2), les bourses de Montréal et de Toronto, la Bourse NEO et la plupart des grands marchés boursiers étrangers comme le NYSE et le NASDAQ.
Le traitement fiscal avantageux s'étend également à tout gain en capital réalisé lors de l'échange d'actions du capital-actions d'une société contre des titres cotés en bourse qui sont, à leur tour, offerts en don. Ce traitement s'applique aux situations suivantes :
- Lors de l'émission et de la disposition d'actions du capital-actions d'une société si elles comportent une condition permettant au détenteur de les échanger contre des titres cotés en bourse;
- Lorsque les titres cotés en bourse sont la seule contrepartie reçue lors de l'échange;
- Lorsque les titres cotés en bourse sont donnés dans les 30 jours suivant l'échange.
Des règles spécifiques s'appliquent également à l'échange de biens qui constituent une participation dans une société de personnes contre des titres de sociétés cotées en bourse qui sont ensuite offerts sous la forme de dons et de dons d'actions accréditives. Veuillez communiquer avec votre conseiller BDO pour obtenir des conseils à ces sujets.
Vous ne pouvez bénéficier de ce traitement fiscal que si vous donnez des actions qui ont un gain en capital accumulé. Si la valeur de vos actions n'a pas augmenté depuis leur acquisition, vous ne pourrez pas réduire l'impôt sur vos gains en capital en donnant ces actions à un organisme de bienfaisance. Vous obtiendrez tout de même un reçu de don de bienfaisance pour la valeur des actions, mais cela ne sera guère différent d'un don en espèces.
L'utilisation d'un exemple est probablement la meilleure façon de répondre à cette question. Supposons que vous souhaitiez faire un don de 5 000 $ à votre organisme de bienfaisance préféré. Vous souhaitez également disposer des actions d'une société cotée en bourse que vous détenez depuis plusieurs années. Les actions ont été achetées il y a plusieurs années pour 1 000 $. Elles ont une valeur actuelle de 5 000 $ et vous ont donc permis de réaliser un gain en capital accumulé de 4 000 $.
Comparons le coût de votre don selon deux scénarios :
1. Vous vendez les actions et faites un don de 5 000 $ en espèces;
2. Vous faites un don d'actions directement à un organisme de bienfaisance.
Selon ces deux scénarios, vous disposerez de vos actions aux fins de l'impôt à leur juste valeur marchande de 5 000 $. En supposant que votre taux marginal d'imposition est de 53,53 % (le taux d'imposition maximal pour un résident de l'Ontario en 2021), vous devrez payer l'impôt suivant :
| Vente d'actions/don en espèces | Don d'actions à un organisme de bienfaisance | |
|---|---|---|
| Produit de la disposition | 5 000 $ | 5 000 $ |
| Coût des actions | (1 000) | (1 000) |
| Gain en capital | 4 000 $ | 4 000 $ |
| Portion imposable du gain à 50 % | 2 000 $ | |
| à 0 % | 0 $ | |
| Impôt de 53,53 % | 1 071 $ | 0 $ |
La différence du traitement fiscal entre les deux scénarios provient directement de la réduction de l'impôt sur les gains en capital du don d'actions à un organisme de bienfaisance.
Selon les deux scénarios, vous bénéficierez d'un allégement fiscal en fonction de la valeur de votre don. En supposant qu'un contribuable ait 200 $ d'autres dons de bienfaisance, l'économie d'impôt résultant du don sera également calculée à 53,53 %. L'allégement fiscal sera de 53,53 % de 5 000 $, soit 2 676 $, et votre don de 5 000 $ vous coûtera ce qui suit :
| Vente d'actions/don en espèces | Don d'actions à un organisme de bienfaisance | |
|---|---|---|
| Montant du don | 5 000 $ | 5 000 $ |
| Plus : impôt sur le gain en capital | 1 071 | 0 |
| Moins : valeur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance | (2 676) | (2 676) |
| Coût de votre don | 3 394 $ | 2 324$ |
Vous aurez économisé 1 071 $ d'impôt sur votre gain en capital en faisant don de vos actions directement à votre organisme de bienfaisance préféré au lieu de les vendre. En règle générale, si vous comptez faire un don et souhaitez également vendre des titres, vous devriez plutôt donner ces titres directement à un organisme de bienfaisance.
Nombreux sont les organismes de bienfaisance à la recherche de donateurs désirant faire des dons de titres. Ils collaborent avec des sociétés de courtage pour convertir ces dons en espèces. Les organismes de bienfaisance reçoivent le montant total de vos dons qu'ils peuvent ensuite utiliser dans le cadre de leurs programmes, et ce, qu'il s'agisse de dons en espèces ou en titres.
L'information présentée est à jour en date du 1er septembre, 2021.
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