De nombreux Canadiens passent l'hiver dans le sud des États-Unis. Or, il est nécessaire de bien se préparer lorsqu'on quitte le Canada pour plusieurs mois consécutifs : il faut trouver une personne pour s'occuper de sa maison au Canada, s'assurer de disposer d'une couverture d'assurance maladie et voyage suffisante et transférer son courrier. Toutes ces tâches demandent beaucoup d'efforts. Un élément est souvent négligé : l'impôt américain sur le revenu.
Les résidents canadiens sont souvent surpris d'apprendre que leur déplacement aux États-Unis peut les assujettir à l'impôt américain sur le revenu mondial. Les États-Unis prélèvent de l'impôt sur le revenu non seulement auprès de leurs citoyens, mais également de ceux qui ne sont pas citoyens (les « étrangers », ou « aliens » selon la législation fiscalité américaine) et qui sont des résidents des États-Unis.
Critère du séjour d'une durée importante
L'Internal Revenue Service (« IRS ») utilise un « critère du séjour d'une durée importante » pour déterminer la résidence aux États-Unis. Le nombre de jours passés aux États-Unis durant l'année civile en cours et les deux années précédentes est calculé en fonction de ce critère. Aux fins de ce calcul, trois nombres sont additionnés :
- L'ensemble des jours passés aux États-Unis durant l'année en cours;
- Le tiers des jours passés aux États-Unis au cours de l'année précédente;
- Le sixième des jours passés aux États-Unis pendant l'année avant l'année précédente.
Si la somme correspond à 183 jours ou plus et que vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis durant l'année en cours, vous respecterez le critère du séjour d'une durée importante. L'IRS considérera que vous êtes un résident, à moins que vous preniez d'autres mesures.
Les Canadiens peuvent remplir le critère des 183 jours de diverses façons. Par exemple, en passant 120 jours ou plus aux États-Unis au cours de chacune des 3 années consécutives, vous remplissez ce critère. Si vous allez aux États-Unis à la mi-novembre chaque année et que vous y restez jusqu'à la fin du mois de mars de l'année suivante, vous remplissez le critère lié à la résidence au cours de la troisième année complète.
Résidence permanente et critère du séjour d'une durée importante
Notez que le critère du séjour d'une durée importante est lié à la résidence aux fins de l'impôt des États-Unis et qu'il ne dépend généralement pas de votre statut d'immigrant aux États-Unis. Si vous êtes titulaire d'une carte de résident permanent (une « carte verte »), vous serez considéré comme résident en vertu du critère de la résidence permanente, et non en fonction du « critère du séjour d'une durée importante ». Par ailleurs, si vous avez présenté une demande de résidence permanente, vous ne pouvez pas éviter l'impôt américain au moyen de « l'exception au titre de liens plus étroits » en vertu du formulaire 8840 (examinée en détail ci-dessous.).
Les jours partiels comptent-ils dans le total de 183 jours?
Oui. La comptabilisation des jours que vous passez aux États-Unis ne devrait pas poser de problème, mais vous ne devez pas oublier de compter les jours partiels : le jour où vous arrivez aux États-Unis et le jour où vous quittez le pays sont considérés comme des jours complets aux fins du critère du séjour d'une durée importante.
Dois-je faire le suivi de chacun des jours?
Dans certaines circonstances, les retraités migrateurs canadiens peuvent ne pas tenir compte d'une partie du temps passé aux États-Unis dans le calcul de leurs jours en vertu du critère du séjour d'une durée importante. Voici quelques exemples courants :
- Il vous est impossible de quitter les États-Unis en raison d'un problème médical qui est survenu pendant votre séjour aux États-Unis;
- Vous êtes aux États-Unis pour moins de 24 heures dans le cadre d'un déplacement entre deux pays autres que les États-Unis. Par exemple, si vous prenez un vol du Canada vers le Mexique et que vous avez une escale de quelques heures aux États-Unis pour prendre un autre vol, ce temps ne sera pas comptabilisé comme une journée aux fins du critère de séjour d'une durée importante. Toutefois, si vous décidez de prolonger votre escale, par exemple pour une fin de semaine, vous devez tenir compte du temps passé aux États-Unis lors de cette escale dans le calcul aux fins du critère du séjour d'une durée importante.
D'autres exceptions pouvant s'appliquer à la comptabilisation des jours dans le cadre de ce critère ne visent généralement pas les retraités migrateurs. Par exemple, il existe des exceptions pour les étudiants, les enseignants, les personnes en formation, les fonctionnaires étrangers et les travailleurs frontaliers.
Formulaire 8840 : « liens plus étroits » avec le Canada
Si vous respectez le critère du séjour d'une durée importante au cours d'une année civile, vous devez produire un document auprès de l'IRS. Il s'agit du formulaire 8840 – Closer Connection Exception Statement for Aliens, aussi appelé « production de retraité migrateur » de manière informelle. Si vous répondez aux conditions du formulaire 8840, la production de celui-ci vous permettra de conserver votre statut fiscal à titre de non-résident des États-Unis en vertu de la loi américaine.
La date limite de production du formulaire 8840 est le 15 juin de l'année suivant la fin de l'année d'imposition en question, sauf si cette date est un jour de fin de semaine ou un jour férié. La date d'échéance du formulaire 8840 pour l'année d'imposition 2022 est le 15 juin 2023. Aucune prolongation du délai de production ne peut être accordée.
Autrement, si vous devez produire un formulaire U.S. Nonresident Alien Income Tax Return (1040-NR) pour déclarer un revenu de source américaine, vous devez produire le formulaire 8840 avec cette déclaration au plus tard à la date limite de production normale de celle-ci. Cette déclaration est généralement exigible le 15 juin de l'année suivante, mais la date limite peut être prolongée au 15 octobre.
Si vous ne produisez pas le formulaire 8840 à temps, ou si vous répondez au critère sans respecter les autres conditions vous permettant de produire le formulaire 8840, vous pourriez être assujetti à l'impôt aux États-Unis sur votre revenu mondial ou vous voir imposer une pénalité pour omission de production des déclarations appropriées auprès de l'IRS. Ces conséquences sont expliquées de façon plus détaillée dans le Bulletin fiscal – Incidence de l'impôt américain sur les Canadiens.
Comment produire le formulaire 8840
Vous n'avez pas à fournir de renseignements sur le montant de vos dépenses ou sur votre revenu américains dans le formulaire 8840. Ce formulaire vise plutôt à confirmer qu'aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu, vous avez des liens plus étroits avec un pays autre que les États-Unis.
Les trois conditions générales suivantes doivent s'appliquer pour que vous soyez admissible à la production du formulaire 8840 :
- Vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis durant l'année en cours;
- Vous avez gardé votre « domicile fiscal » dans un autre pays au cours de l'année. Les retraités canadiens qui vivent au Canada la majeure partie de l'année et paient de l'impôt en tant que résidents canadiens sont généralement considérés comme ayant un « domicile fiscal » au Canada;
- Vous aviez des liens plus étroits avec cet autre pays qu'avec les États-Unis au cours de l'année.
Définition de « liens plus étroits »
La dernière condition à remplir pour pouvoir produire le formulaire 8840 est d'avoir des liens plus étroits avec un pays autre qu'avec les États-Unis. Les Canadiens peuvent satisfaire à cette exigence en démontrant qu'ils ont maintenu des liens économiques et sociaux plus importants avec le Canada qu'avec les États-Unis.
Pour recueillir ces renseignements, le formulaire 8840 contient plusieurs questions clés. Les renseignements importants demandés comprennent les éléments suivants :
- Le pays de résidence que vous désignez dans les formulaires et les documents;
- Les types de formulaires et de documents officiels que vous produisez auprès de l'IRS qui indiqueraient le statut d'étranger (comme les formulaires W-9, W-8BEN ou W-8ECI);
- L'emplacement de :
- votre ou vos résidences permanentes,
- votre famille,
- vos biens personnels, comme vos voitures, meubles, vêtements et bijoux,
- vos activités d'entreprise,
- vos placements et les banques avec lesquelles vous faites affaire,
- le territoire de compétence dans lequel votre permis de conduire a été délivré,
- le territoire de compétence dans lequel vous votez.
Formulaire 8840 et l'ARC
Le formulaire 8840 permet aux Canadiens de déclarer leurs liens plus étroits avec le Canada, ce qui peut leur éviter de payer l'impôt américain. Toutefois, la production du formulaire 8840 auprès de l'IRS n'a aucune incidence sur votre déclaration de revenus canadienne. Cela étant dit, ne laissez pas votre voyage aux États-Unis interférer avec les aspects plus anodins de vos responsabilités canadiennes. Si vous voyagez aux États-Unis aux alentours de la date d'échéance de votre déclaration canadienne, n'oubliez pas de produire votre déclaration de revenus canadienne.
L’information présentée est à jour en date du 5 avril 2023.
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