Prix de transfert entre sociétés
La notion de prix de transfert désigne tous les aspects entourant les dispositions internationales sur les prix de transfert entre des entités apparentées. Cette notion englobe les biens corporels et incorporels, les services et les arrangements de participation aux coûts.
Le prix de transfert est souvent perçu comme un exercice de conformité coûteux, accompli pour éviter des pénalités. Dans les faits cependant, une étude de prix de transfert offre beaucoup plus : c'est un service à valeur ajoutée qui peut vous aider à économiser en maximisant les possibilités d'augmenter vos revenus après impôt et en réduisant les risques d'être confrontés à des pénalités et des redressements fiscaux indésirables.
BDO propose les services suivants en matière de prix de transfert:
- Évaluation exhaustive du risque lié aux prix de transfert
- Documentation des politiques existantes en matière de prix de transfert
- Analyse des fonctions et des risques
- Analyse économique
- Études exhaustives sur les prix de transfert
- Planification en matière de prix de transfert
- Politique de développement et stratégie de prix de transfert défendables
- Défense de vos politiques courantes en cas de vérification par l'ADRC
- Négociations de règlement avec les autorités compétentes
- Négociation d'ententes anticipées en matière de prix de transfert
- Renseignements confidentiels d'une société mère non résidente au sujet des transferts vers le Canada
- Adaptation des études américaines sur les prix de transfert aux règles canadiennes
- Reconnaître les enjeux fiscaux internationaux
- Évaluations
Évaluation exhaustive du risque lié aux prix de transfert
Une évaluation du risque vous permet de voir comment votre entreprise s'expose aux pénalités et redressements de prix de transfert, puis vous aide à juger si une entente anticipée en matière de prix de transfert pourrait se révéler utile pour vous et votre entreprise.
Une évaluation exhaustive du risque lié aux prix de transfert comporte les étapes suivantes:
- Identification de toutes les transactions sujettes aux prix de transfert, y compris les transferts de services, de biens corporels et incorporels ainsi que les arrangements de participation aux coûts.
- Révision des formulaires de rapport (T106) pour veiller à ce que toutes les transactions avec les parties apparentées et les méthodes de prix de transfert aient bel et bien été déclarées.
- Évaluation des lacunes actuelles dans les politiques, les pratiques et la documentation.
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Documentation des politiques existantes en matière de prix de transfert
BDO vous aide à documenter les politiques en matière de prix de transfert déjà en place dans votre entreprise et à comprendre comment elles ont été élaborées pour se conformer aux règles actuelles en matière de documentation. Si nous relevons des déficiences, nous pouvons vous aider à mettre à jour le processus de documentation pour qu'il soit conforme aux lois.
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Analyse des fonctions et des risques
Il est normal qu'une entreprise qui exerce plus de fonctions et assume plus de risques reçoive une plus grande part des profits de son groupe. L'analyse de BDO vous permettra de définir les caractéristiques des unités administratives aux fins de prix de transfert ainsi que l'importance relative des fonctions exécutées, des risques financiers assumés et des biens incorporels en relation avec la répartition des bénéfices à l'intérieur du groupe. En termes simples, cela signifie que lorsque vous connaissez les caractéristiques d'une unité administrative de votre entreprise, vous pouvez plus facilement appliquer la bonne méthode de prix de transfert, conforme aux administrations fiscales canadiennes et étrangères.
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Analyse économique
La production de documents au moment de l'exécution n'est pas complète si vous ne documentez pas les efforts déployés pour déterminer des prix de transfert de pleine concurrence. À cet égard, nous utilisons diverses bases de données pour trouver un vaste échantillon représentatif de transactions comparables qui nous permet de justifier la position en matière de prix de transfert des biens, des services et des actifs incorporels comme les redevances.
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Études exhaustives sur les prix de transfert
Pour entreprendre une étude exhaustive sur les prix de transfert, BDO assume la responsabilité de faire tout ce qui est nécessaire aux yeux de la loi canadienne pour produire les documents lors de l'exécution des transactions. Une étude exhaustive comprend:
- Une description de l'entreprise, de ses activités et de celles de ses apparentés
- Une description des transferts de biens et services
- Un survol de l'industrie
- Une description et une analyse des transactions et du risque des compétiteurs
- Une description de l'entité aux fins de transfert de prix
- Une description de la méthode choisie pour fixer les prix de transfert et les motifs de rejet des autres méthodes
- Une recherche exhaustive de transactions comparables, y compris une description du processus de recherche, des méthodes de filtrage employées, des transactions comparables retenues et de leurs données et ratios financiers
- Des analyses économiques et statistiques
- L'élaboration d'un modèle de prix de transfert
- Les méthodes de contrôle et de confirmation, y compris une évaluation de l'impact financier de la méthode proposée pour fixer les prix de transfert chez les parties touchées
- La vérification de la vraisemblance des conclusions selon la perspective des administrations fiscales
- La production de documents justificatifs complets selon les exigences de l'ADRC
- L'évaluation des arrangements de participation aux coûts
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Planification en matière de prix de transfert
Pour réduire les impôts étrangers, il est essentiel d'élaborer et de mettre en place des politiques et des pratiques exhaustives en matière de prix de transfert. À cet égard, il s'impose une restructuration ou un transfert de certaines fonctions et risques vers des pays où la charge fiscale est moindre. Chez BDO, nous fournissons la planification fiscale nécessaire à l'atteinte de vos objectifs.
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Politique de développement et stratégie de prix de transfert défendables
Le choix d'une méthode de prix de transfert peut avoir un impact significatif sur vos bénéfices imposables. Bien que les fonctions exercées et les risques assumés par l'entité influencent le choix, il n'existe pas de méthode unique recommandée. Il ne faut pas oublier cependant que l'ADRC a classé hiérarchiquement une série de méthodes.
En pratique, une méthode peut s'avérer préférable à une autre. Chez BDO, nous comprenons les besoins et les stratégies d'affaires de nos clients. Grâce à notre profonde connaissance de ces derniers, nous sommes en mesure de faire correspondre leurs exigences à celles de l'ADRC pour élaborer des politiques et des stratégies de prix de transfert défendables et efficaces.
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Défense de vos politiques courantes en cas de vérification par l'ADRC
Nous détenons un vaste savoir-faire en matière de défense et de soutien des positions de nos clients lors de vérifications de l'ADRC. Nous avons une feuille de route éprouvée, tant en matière de vérification d'impôt sur le revenu qu'en matière d'évaluation douanière des prix de transfert. BDO vous aide à éviter les redressements de prix de transfert au niveau proposé et à obtenir un règlement acceptable après l'établissement des cotisations. Bien qu'une étude sur les prix de transfert ne constitue pas une garantie contre l'établissement de nouvelles cotisations, nous répondons de notre travail et nous appuyons entièrement nos clients.
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Négociations de règlement avec les autorités compétentes
Lorsque deux autorités fiscales ou plus adoptent des positions différentes en matière de prix de transfert pour les mêmes transactions, la charge fiscale qui vous incombe est double. Heureusement, les conventions fiscales du Canada avec d'autres autorités compétentes renferment des dispositions pour éviter la double imposition. Par ailleurs, chez BDO, nous avons l'expertise, l'expérience et le savoir-faire pour traiter avec les autorités fiscales compétentes et vous aider à obtenir des règlements bilatéraux sur les questions de prix de transfert.
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Négociation d'ententes anticipées en matière de prix de transfert
Une entente anticipée en matière de prix de transfert (EAPT) requière presque toujours une analyse exhaustive et l'élaboration d'une stratégie en matière de prix de transfert. Pour vous aider à négocier une EAPT efficace, BDO rassemble les renseignements requis par toutes les compétences fiscales et présente une demande finale qui satisfait les exigences du client et respecte les règles des administrations fiscales. Ensuite, le processus de négociation s'amorce. Nos spécialistes internationaux des questions de prix de transfert collaborent avec les administrations fiscales afin d'évaluer l'EAPT. BDO obtient ensuite l'accord de toutes les autorités compétentes et finalise l'EAPT en bonne et due forme.
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Renseignements confidentiels d'une société mère non résidente au sujet des transferts vers le Canada
Les filiales canadiennes de sociétés mères étrangères ont souvent de la difficulté à obtenir les renseignements dont elles ont besoin pour produire les documents de justification. BDO résout ces difficultés en obtenant les renseignements confidentiels auprès des dirigeants de la société étrangère, renseignements qui ne seront divulgués qu'à l'ADRC au besoin. Tous les renseignements confidentiels sont conservés séparément des documents justificatifs.
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Adaptation des études américaines sur les prix de transfert aux règles canadiennes
Les entreprises hésitent souvent à dépenser des sommes considérables en honoraires aux États-Unis et au Canada pour produire les documents de justification. Nous aidons nos clients à réduire leurs coûts en préparant un addenda à l'étude américaine qui la rendra conforme aux lois canadiennes.
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Reconnaître les enjeux fiscaux internationaux
Notre équipe de spécialistes des prix de transfert comprend des associés qui possèdent une vaste expérience en fiscalité internationale. Ainsi, dans le cadre d'une mission de vérification des prix de transfert, ils soulèvent régulièrement des enjeux en matière de fiscalité internationale et de taxe à la consommation qui passeraient autrement inaperçus. Une planification fiscale adéquate peut souvent se traduire en des économies d'impôt considérables.
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Évaluations
Chez BDO, nos spécialistes en évaluation produisent des rapports d'évaluation pour appuyer les transferts de propriété intellectuelle (logiciels, licences, brevets, droits d'auteur, etc.) et pourront déterminer la.
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