Recherche scientifique et développement expérimental
Aujourd’hui, il y a deux choses qui ont une réelle valeur en affaires : les personnes et les idées. Mais ce qui a le plus de valeur, ce sont les personnes avec des idées. Le programme canadien pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) offre certains des avantages les plus généreux au monde et nous savons comment vous pouvez en bénéficier.
Incitatifs fiscaux pour la recherche et le développement
Lorsque vous cherchez un moyen de collecter des fonds dans le but de développer ou d’améliorer des produits ou des procédés, tenez compte de la somme d’argent dont vous ne tirez pas bénéfice à l’heure actuelle. Les incitatifs fiscaux du programme de RS&DE peuvent concerner des activités déjà en place.
Selon la législation fiscale canadienne, les avantages clés liés aux dépenses de RS&DE concernées sont les suivants :
- Admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement (CII). Au niveau fédéral, ces crédits, qui peuvent s’élever à 35 pour cent des frais admissibles, peuvent réduire l’impôt à payer, ou, pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien, être intégralement remboursables en espèces.
- Une déduction complète du revenu pour l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Cela peut même s’appliquer aux immobilisations pour la R&D qui ne sont pas uniquement destinées à un usage commercial ordinaire.
- La capacité à « capitaliser » les dépenses de RS&DE, qui vous permet de reporter indéfiniment ces déductions dans la mesure où elles ne sont pas actuellement nécessaires.
- La plupart des provinces proposent des mesures incitatives supplémentaires pour les activités admissibles qui augmentent les avantages de remplir une demande. Des taxes fédérales et provinciales sur la main-d’œuvre combinées de façon efficace, auxquelles s’ajoutent des frais généraux par procuration, sont bien souvent supérieures aux deux tiers des coûts sous-jacents.
Les activités de RS&DE ne sont pas limitées à celles d’un laboratoire de recherche classique. La plupart des demandes concernent le développement expérimental, qui a lieu bien souvent dans l’atelier. Un projet peut commencer dans un laboratoire et être terminé ailleurs.
Brochure RS&DE de BDO
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- Préparation des rapports techniques
- Information financière
- Systèmes de documentation
- Examen des demandes
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Mike McCreight, CA
Directeur du groupe national de RS&DE
