Propositions de consommateurs
On ne sait jamais quant les problèmes financiers peuvent survenir. La plupart des gens se demandent alors s'ils doivent déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur. Pour obtenir des renseignements sur la faillite, procurez-vous notre publication intitulée « Pour mieux comprendre le processus de faillite ».
Chez BDO, nous sommes conscients du besoin de comprendre les modalités du processus de proposition de consommateur et les risques qui s'y rattachent. La présente publication a pour but d'expliquer en termes simples les devoirs, les restrictions et les responsabilités auxquels s'engage une personne qui dépose une proposition de consommateur.
Les dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (« la Loi ») traitant de la proposition de consommateur visent à réduire le nombre de faillites en permettant aux consommateurs qui doivent moins de 75 000$ (à l'exclusion d' hypothèques sur la résidence principale) de négocier avec leurs créanciers en vue de réduire le montant de leurs dettes ou de prolonger le délai de remboursement. La marche à suivre en ce qui a trait aux propositions de consommateur est très simple.
