Arbitrage et médiation
Les experts de BDO possèdent plus de 75 années d'expérience sur un large éventail de sujets. Bon nombre d'entre eux ont reçu une formation spécifique à l'égard de la négociation et la résolution de conflits et détiennent la désignation professionnelle décernée par l'Institut d'arbitrage et de médiation de l'Ontario. L'approche objective de nos experts, leurs antécédents variés, leurs contacts, leurs connaissances financières et leurs aptitudes pour les négociations en font d'excellents médiateurs et arbitres.
Les avantages de faire appel aux services d'arbitrage et de médiation
Les processus d'arbitrage et de médiation sont plus rapides. Bon nombre de conflits, qui pourraient stagner pendant des mois voire des années devant les tribunaux, peuvent être réglés en l'espace de quelques semaines.
Le savoir-faire de l'arbitre ou du médiateur ne fait nul doute. Les juges sont des experts du droit, et non de votre secteur d'activité. À BDO, vous pouvez sélectionner votre médiateur ou votre arbitre parmi une équipe multidisciplinaire formée de professionnels qui vous donnent accès à une vaste gamme de services spécialisés touchant plusieurs industries. Nos services couvrent nombreux domaines tels la finance, le commerce, les contrats civils, les ententes de partenariat et l'assurance.
L'arbitrage et la médiation ne sont pas des processus d'intérêt public. Devant les tribunaux, les renseignements à l'égard de votre entreprise et de vos affaires personnelles sont rendus publics. Par contraste, les processus d'arbitrage et de médiation sont privés et vous permettront d'éviter le feu des projecteurs.
L'arbitrage et la médiation peuvent être beaucoup plus économiques. Compte tenu de l'accumulation des causes en attente devant de nombreux tribunaux, le processus de litige peut être très long. Les nombreuses comparutions en cours peuvent également s'avérer très coûteuses.
Le processus d'arbitrage
- Vous et l'autre partie au différend participez à une rencontre préliminaire avec l'arbitre de BDO pour déterminer la date des audiences et les dates limites pour soumettre les documents.
- Vous établissez tous deux le bien-fondé de votre cas en présentant des preuves et en contre-interrogeant des témoins, au besoin.
- Comme son rôle s'apparente à celui d'un juge, l'arbitre prend une décision en fonction des preuves présentées. Une décision arbitrale est rédigée peu après les audiences. Celle-ci lie les deux parties au différend et doit être respectée. La décision rendue par l'arbitre a force obligatoire et peut être exécutoire par les tribunaux.
Le processus de médiation
Le processus de médiation est moins structuré que celui d'arbitrage. Il comprend généralement les étapes suivantes :
- Vous et l'autre partie au différend rencontrez ensemble et séparément le médiateur de BDO pour discuter de la situation. À cette étape, un délai d'exécution est fixé pour le processus de médiation.
- Le médiateur peut demander de vous rencontrer séparément pour passer en revue les documents et contrats pertinents.
- Par le biais d'entretiens collectifs et individuels, le médiateur aide les deux parties à résoudre le conflit de façon juste et équitable, mutuellement acceptable par toutes les parties concernées.
Si le processus de médiation ne parvient pas à régler votre différend, vous pouvez toujours opter pour l'arbitrage et ce, en tout temps.
