Trucs fiscaux hebdomadaires
Les vérifications de fiducies familiales soulignent la nécessité d’une tenue de registres adequate
le 1er oct 2010
Les fiducies sont des outils très utiles, car elles permettent le fractionnement du revenu et des gains en capital afin de multiplier l’accès à l’exemption pour gains en capital. Comme cela est souvent le cas, les outils avantageux de planification fiscale impliquent souvent un lourd fardeau de tenue de livres et d’observation des règles, et les fiducies familiales n’y échappent pas. Probablement en raison de la popularité des fiducies familiales et de leurs avantages fiscaux, l’Agence du revenu du Canada a mis en œuvre un projet de vérification pour ces fiducies. Par conséquent, la tenue de registres adéquats est, et sera toujours, nécessaire.
Pour obtenir plus d’information, consultez l’article du récent Le Facteur Fiscal 2010-03 intitulé « Les vérifications de fiducies familiales soulignent la nécessité d’une tenue de registres adequate ».
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 1er oct 2010.
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