Trucs fiscaux hebdomadaires
Vente de placements à perte cumulée avant la fin de l’année
le 27 nov 2009
Si vous avez réalisé des gains en capital pendant l’année, envisagez de vendre des placements ayant produit des pertes cumulées afin de les déduire de vos gains. Vous pourriez aussi réaliser une perte si certains de vos gains en capital des trois dernières années n’étaient pas admissibles à l’exonération.
À noter que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) empêchent de déclarer des pertes sur certaines cessions de biens, notamment :
- la cession d’un bien à votre conjoint ou à une société contrôlée par vous et (ou) votre conjoint;
- la vente d’un bien sur le marché libre, si ce bien est de nouveau acquis par vous, votre conjoint ou une société contrôlée par vous ou votre conjoint, dans les trente jours suivant la cession.
Les règles concernant les pertes apparentes s’appliquent aussi si vous vendez un bien à perte à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou compte d’épargne libre d’impôt (CELI) (ou à celui de votre conjoint), ou si le bien vendu est racheté dans un REER ou un CELI appartenant à vous ou à votre conjoint dans les 30 jours.
Ces règles étant complexes, et pourraient s’appliquer à des situations non menitonnées ici vous devriez consulter votre conseiller de BDO. Lisez l’article intitulé « Règles fiscales à garder à l’esprit lorsque vous déclarez une perte en capital » dans notre publication Le facteur fiscal 2008-02.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 27 nov 2009.
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