Trucs fiscaux hebdomadaires
Transmission électronique obligatoire
le 19 févr. 2010
Alors que l’Agence du revenu du Canada (ARC) propose de plus en plus de services fiscaux en ligne, certains contribuables et déclarants doivent désormais transmettre leurs déclarations de revenus par voie électronique sur le site de l’ARC. Cela permet de réduire les coûts mais aussi de traiter plus rapidement et avec plus de précision les déclarations. À compter de l’année 2010, les règles sur la transmission électronique obligatoire s’appliquent aux déclarations de revenus des sociétés T2. Des changements ayant été apportés, de plus en plus de déclarations de renseignements vont devoir être remplies par voie électronique. Outre ces changements, le gouvernement fédéral a annoncé, au mois de janvier, de nouvelles exigences de transmission électronique pour les inscrits à la TPS/TVH.
Pour obtenir plus d’information, consultez l’article du récent Facteur fiscal 10-01 intitulé « Transmission électronique obligatoire ».
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 19 févr. 2010.
Voyez plus de trucs fiscaux
