Trucs fiscaux hebdomadaires
L’IRS suspend temporairement l’obligation de produire une déclaration de compte bancaire étranger pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis
11 juin 2009
Le 5 juin 2009, l’IRS a annoncé que les personnes n’étant pas des citoyens, des entités ou des résidents américains ne sont pas tenues de remplir le formulaire TD F 90-22.1, Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) (déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers) pour 2008. La date limite de production du formulaire est le 30 juin 2009.
Pour obtenir plus d’information, consultez l’article du récent Manchette fiscale intitulé « L’IRS suspend temporairement l’obligation de produire une déclaration de compte bancaire étranger pour les personnes ne résidant pas aux États-Unis ».
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 11 juin 2009.
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