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Trucs fiscaux hebdomadaires

Évaluez vos obligations à l’égard de l’acompte Provisionnel Personnel

le 11 févr. 2009

Si le montant total de votre impôt à payer, moins les retenues à la source, est supérieur à 3 000 $ pour l’année courante et l’une des deux années précédentes, vous devez verser des acomptes pour l’année en cours. Au Québec, où la province perçoit ses propres impôts, le seuil est fixé à 1 800 $ tant pour l’impôt fédéral que pour l’impôt du Québec. Cependant, lorsque vous versez des acomptes provisionnels, il est possible de calculer les acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu de 2009 en se fondant sur une estimation de l’impôt total à payer pour 2009. Si l’estimation est juste et que vous effectuez le versement des acomptes provisionnels par tranche d’un quart de l’estimation totale au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre, aucun intérêt n’est demandé sur les versements. N’oubliez pas que si vous versez un montant inférieur aux acomptes demandés par l’Agence du revenu du Canada et que votre impôt à payer est supérieur à votre estimation, des intérêts sur les acomptes et des pénalités peuvent être appliqués.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les versements d'acompte provisionnel personnel, veuillez consulter notre Nouvelles en bref 09-01 - Si vous ne payez pas vos acomptes provisionnels, ça risque de vous coûter cher.

Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 11 févr. 2009.

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