Trucs fiscaux hebdomadaires
Questions d’impôt successoral américain pour les Canadiens
Si vous possédez des biens aux États-Unis, par exemple une maison de vacances ou des titres de placement américains, vous pourriez être assujetti à l’impôt successoral américain même si vous êtes résident canadien. L’impôt successoral américain entre en jeu au décès d’un particulier et s’applique suivant un tarif progressif à la valeur de la succession imposable du particulier. Le même tarif s’applique que le particulier soit un citoyen américain, un résident américain ou un non-résident. La différence pour les non-résidents est que seule la valeur des biens ayant un emplacement aux États-Unis (ou une connexion avec ce pays) est incluse dans le calcul de la succession assujettie à l’impôt.
Les résidents canadiens doivent considérer certains enjeux de l’impôt successoral américain s’ils possèdent ou envisagent d’acquérir des biens américains. Veuillez lire notre plus récent bulletin fiscal intitulé Questions d’impôt successoral américain pour les Canadiens pour connaître comment s’applique l’impôt successoral américain.
Le présent bulletin est une publication de BDO Dunwoody s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 4 juin 2008.
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