Trucs fiscaux hebdomadaires
Rappelez-vous de rembourser les sommes prévues dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) au plus tard le 1er mars 2010
le 15 jan 2010
Si vous avez participé au RAP avant 2008, vous devez commencer à verser vos remboursements pendant l’année d’imposition 2009. Une somme remboursée au plus tard le 1er mars 2010 s’appliquera à l’année d’imposition 2009. Le remboursement se fait de la même façon qu’une cotisation normale à votre REER. Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2009, il faut remplir l’annexe 7. Vous y indiquerez que votre cotisation doit servir de remboursement dans le cadre du RAP et non de cotisation déductible.
Si vous avez déjà cotisé à un REER en 2009, vous pouvez désigner la somme requise au titre du remboursement. L’ARC envoie un relevé de compte RAP tous les ans avec votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 15 jan 2010.
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