Trucs fiscaux hebdomadaires
Reporter l’impôt sur les bonis à payer par l’entreprise
le 25 juin 2010
Lors du versement d’un boni à partir du revenu de l’entreprise, il est possible d’obtenir un report d’impôt. Un boni est généralement déductible pour la société pour l’exercice au cours duquel il est payable, si le boni est payé dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice financier de la société. Lorsque reçu, ce montant est, de façon générale, imposable par l’individu à titre de revenu d’emploi.
Si la fin de l’exercice financier de la société se situe durant la deuxième moitié de l’année civile (p. ex. : se terminera après le 6 juillet), le boni peut être versé après le 31 décembre. Ainsi, ce revenu ne serait pas imposable pour le particulier jusqu’à l’année civile suivante. Il est important de noter que les retenues d’impôt, du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi (lorsque applicables) doivent être faites peu de temps après, en fonction du barème des remises de la société, mais l’impôt aura été différé pendant six mois
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l. / S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 25 juin 2010.
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