Trucs fiscaux hebdomadaires
Report des gains en capital lorsque le produit est réinvesti dans une société exploitant une petite entreprise
le 24 sep 2010
Si vous cédez des actions détenues dans une société exploitant une petite entreprise, vous pouvez reporter la constatation du gain en capital si vous réinvestissez le produit de la vente de ces actions dans une autre société exploitant une petite entreprise. Cependant, vous devez respecter plusieurs conditions pour être admissible au report du gain en capital. Vous devriez en discuter avec votre conseiller de BDO pour déterminer l’admissibilité à ce report.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit d’information d’ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L’information est à jour en date du 24 sep 2010.
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